Pour une méthodologie d’analyse comparée
des statistiques Sécurité et Justice
Dossier Méthode et rapports - Publié le 15 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Infostat justice - Publié le 07 octobre 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Justice civile et commerciale
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice - Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 16 juillet 2025
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2015
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 19 octobre 2015 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2015
Pour l'année 2015
Statistiques pénitentiaires - Publié le 27 avril 2015 - Mis à jour le 26 mai 2023