Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 16 juillet 2025
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2015
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 19 octobre 2015 - Mis à jour le 12 octobre 2023
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2015
Pour l'année 2015
Statistiques pénitentiaires - Publié le 27 avril 2015 - Mis à jour le 26 mai 2023
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013
Dossier Méthode et rapports - Publié le 13 mars 2015 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Infostat justice - Publié le 23 janvier 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Infostat justice - Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
2014 - n°128 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 22 mai 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024