Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
2017 - n°150 | Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 16 mars 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
2017 - n°149 | Faustine Büsch, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 09 mars 2017 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Activité des juridictions
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023
Justice civile et commerciale
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2015
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015
Dossier Méthode et rapports - Publié le 22 décembre 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2016
Statistiques pénitentiaires - Publié le 20 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023
Pour une méthodologie d’analyse comparée
des statistiques Sécurité et Justice
Dossier Méthode et rapports - Publié le 15 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023
En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Infostat justice - Publié le 07 octobre 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Justice civile et commerciale
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice - Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024