Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Infostat justice - Publié le 08 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Infostat justice - Publié le 04 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 03 octobre 2007 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Pour l'année 2007
Statistiques pénitentiaires - Publié le 03 mai 2007 - Mis à jour le 31 mai 2023
Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2006 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Chiffres clés de la Justice - Publié le 01 janvier 2006 - Mis à jour le 12 octobre 2023
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 01 juillet 2005 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Infostat justice - Publié le 01 août 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Statistiques sur la profession d’avocat
2004 - n°72 | Caroline Moreau
Infostat justice - Publié le 01 février 2004 - Mis à jour le 25 juillet 2024