Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude - Publié le 22 juillet 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude - Publié le 22 juillet 2024
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude - Publié le 12 juillet 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude - Publié le 11 avril 2024
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Rapports d’étude - Publié le 15 juin 2023
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Rapports d’étude - Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Rapports d’étude - Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2024
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Rapports d’étude - Publié le 28 décembre 2021 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Etude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance qui s'appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes et sur une étude complémentaire produite afin, notamment, de décrire les populations concernées par le prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement parental à l’égard des deux parents ou du seul parent d’un enfant lui permettant d’accéder au statut de pupille de l’Etat rendant possible ensuite, sous certaines conditions, son adoption.
Rapports d’étude - Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2024
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2018
Rapports d’étude - Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Comparaison des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude - Publié le 21 novembre 2019 - Mis à jour le 23 mai 2023