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Les condamnations en France en 2023

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.

Dossiers méthode et rapports - Publié le 23 décembre 2024 - Mis à jour le 24 décembre 2024

Rapport 2024 sur le blanchiment

Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023

Dossiers méthode et rapports - Publié le 22 octobre 2024

Les médiateurs civils en 2021

Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021

Dossiers méthode et rapports - Publié le 12 juillet 2024

Bilan annuel de la sécurité routière

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Dossiers méthode et rapports - Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024

Bilan annuel de la sécurité routière

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020

Dossiers méthode et rapports - Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2024