Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude
Publié le 11 avril 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude
Publié le 11 avril 2024
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Rapports d’étude
Publié le 15 juin 2023
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Rapports d’étude
Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 11 avril 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Rapports d’étude
Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2024
2020 | Zakia Belmokhtar
Rapports d’étude
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 30 janvier 2024
Comparaison des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude
Publié le 21 novembre 2019 - Mis à jour le 23 mai 2023
2017 | Zakia Belmokhtar
Rapports d’étude
Publié le 16 novembre 2017 - Mis à jour le 30 janvier 2024
des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude
Publié le 15 décembre 2016 - Mis à jour le 25 mai 2023
Les caractéristiques des entreprises qui font l'objet d'une ouverture de procédure collective – 2006-2012
Rapports d’étude
Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 31 janvier 2024
Contribution du SSM justice à la conférence de consensus de prévention de la récidive
Rapports d’étude
Publié le 22 mai 2013 - Mis à jour le 30 mai 2023