Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Rapports d’étude
15 juin 2023
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Rapports d’étude
15 juin 2023
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Rapports d’étude
31 mars 2023
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Rapports d’étude
24 mars 2022
Comparaison des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude
21 novembre 2019
des statistiques Sécurité et Justice
Rapports d’étude
15 décembre 2016
Contribution du SSM justice à la conférence de consensus de prévention de la récidive
Rapports d’étude
22 mai 2013
et des Antennes de Justice Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.
Rapports d’étude
29 décembre 2011
Rapport d'étude
Rapports d’étude
01 août 2011
Etude des divorces de 1996 à 2007 Etude sur l'évolution des divorces prononcés de 1996 à 2007 et analyse longitudinale du devenir des demandes en divorce déposées durant les années 1996 à 2007
Rapports d’étude
22 juillet 2009
Une approche détaillée sur un sujet d'actualité Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Rapports d’étude
16 juin 2009