L’injonction de faire : une procédure efficace ?
2013 - n°120 | Brigitte Munoz-Perez, Jean-Michel Sommer
Infostat justice - Publié le 04 mars 2013 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance
2012 - n°119 | Sébastien Delarre
Infostat justice - Publié le 20 novembre 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Peines planchers : application et impact de la loi du 10 août 2007
2012 - n°118 | Fabrice Leturcq
Infostat justice - Publié le 19 novembre 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Divorces : une procédure à deux vitesses
2012 - n°117 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 03 août 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème
2012 - n° 116 | Isabelle Sayn, Bruno Jeandidier, Cécile Bourreau-Dubois
Infostat justice - Publié le 18 avril 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les filières pénales de prise en charge des mineurs - années 2000
2012 - n°115 | Sébastien Delarre, Odile Mesnard
Infostat justice - Publié le 12 mars 2012 - Mis à jour le 25 juillet 2024
20 ans de condamnations pour crimes et délits
2011 - n°114 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 03 mai 2011 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les Maisons de Justice et du Droit et leurs usagers
2011 - n°113 | V. Carrasco, O. Timbart
Infostat justice - Publié le 25 mars 2011 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La satisfaction des victimes de délits suite au jugement de leur affaire : Quels facteu...
2011 - n°112 | Abdellatif Benzakri
Infostat justice - Publié le 22 février 2011 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les victimes de délit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incompréhension
2010 - n°111 | Abdellatif Benzakri
Infostat justice - Publié le 14 décembre 2010 - Mis à jour le 25 juillet 2024