Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales traitées par la justice
2016 - n°142 | Rodolphe Houllé, Christelle de Miras
Infostat justice - Publié le 30 juin 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
La contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, deux ans après le divorce
2016 - n°141 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 22 avril 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Délégués et médiateurs du procureur : des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la ...
2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Infostat justice - Publié le 30 mars 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants
2016 - n°139 | Zakia Belmokhtar, Laurette Cretin
Infostat justice - Publié le 13 janvier 2016 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 16 juillet 2025
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
2015 - n°134 | Valérie Carrasco, Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 29 avril 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière
2015 - n°133 | T. Mainaud
Infostat justice - Publié le 02 février 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024