Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 décembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
La procédure simplifiée de l'injonction de payer
2015 - n°137 | Elise Dion, Marie Lebaudy
Infostat justice - Publié le 27 novembre 2015 - Mis à jour le 16 juillet 2025
Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...
2015 - n°136 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 05 novembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Infostat justice - Publié le 11 septembre 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les durées de traitement des affaires pénales par la justice
2015 - n°134 | Valérie Carrasco, Louise Viard-Guillot
Infostat justice - Publié le 29 avril 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Une justice pénale des mineurs adaptée à une délinquance particulière
2015 - n°133 | T. Mainaud
Infostat justice - Publié le 02 février 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué ...
2015 - n°132 | Valérie Carrasco, Clément Dufour
Infostat justice - Publié le 23 janvier 2015 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les chiffres de la justice française à l'aune des critères européens d'efficacité
2014 - n°131 | Laetitia Brunin
Infostat justice - Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
2014 - n°130 | Valérie Carrasco
Infostat justice - Publié le 09 octobre 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création
2014 - n°129 | Brigitte Poulailler, Maël Theulière, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 02 juillet 2014 - Mis à jour le 25 juillet 2024