Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun Faujas
Infostat justice - Publié le 24 septembre 2020 - Mis à jour le 13 décembre 2024
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime
2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Infostat justice - Publié le 09 janvier 2020 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Infostat justice - Publié le 03 septembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
Les contentieux liés au logement
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Infostat justice - Publié le 21 mars 2019 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 27 septembre 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Infostat justice - Publié le 27 septembre 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations pour violences sexuelles
2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 06 septembre 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
2018 - n°163 | Florent Favre, Béatrice Le Rhun
Infostat justice - Publié le 28 juin 2018 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
2018 - n°161 | Yoann Demoli, Laurent Willemez
Infostat justice - Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024