Les condamnés de 2007 en état de récidive ou de réitération
2010 - n°108 | V. Carrasco, O. Timbart
Infostat justice - Publié le 05 octobre 2010 - Mis à jour le 25 juillet 2024
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Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Les condamnations prononcées en 2008 : Infractions sanctionnées et peines prononcées
2009 - n°107 | Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 22 décembre 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents
2009 - n°106 | Zakia Belmokhtar
Infostat justice - Publié le 22 octobre 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les affaires prud’homales en 2007
2009 - n°105 | Laure de Maillard Taillefer, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les divorces prononcés de 1996 à 2007
2009 - n°104 | Aurélie Lermenier, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 25 février 2009 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les condamnations des personnes morales en 2005
2008 - n°103 | Dominique Baux, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’activité pénale des parquets en 2007
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Infostat justice - Publié le 12 décembre 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L’appel des décisions des cours d’assises : conséquences sur la peine
2008 - n°102 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mai 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
L'appel des décisions des cours d'assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité
2008 - n°100 | Laure Chaussebourg, Sonia Lumbroso
Infostat justice - Publié le 27 mars 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024
Les admissions à l’aide juridictionnelle en 2006
2008 - n°99 | Christiane Poutet, Odile Timbart
Infostat justice - Publié le 16 janvier 2008 - Mis à jour le 25 juillet 2024