Toutes les publications

Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.

Activité des juridictions

Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.

Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023

Justice des mineurs

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023

Justice pénale

Justice pénale

Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023

Justice civile et commerciale

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.

Références statistiques justice - Publié le 05 janvier 2017 - Mis à jour le 09 juin 2023

Justice pénale

Justice pénale

Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 09 juin 2023

Moyens et professions

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.

Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023

Justice des mineurs

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Références statistiques justice - Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023