Près de 8 000 affaires de violation de domicile traitées tous les ans en moyenne par les parquets

Entre 2017 et 2022, les parquets ont traité en moyenne près de 8 000 affaires de violation de domicile par an, impliquant plus de 10 000 personnes en moyenne chaque année. Parmi ces mis en cause, plus de six sur 10 ont fait l’objet d’une réponse pénale, qui pour la moitié d’entre eux a pris la forme d’une alternative aux poursuites (souvent un rappel à la loi). Parmi les personnes jugées, 9 sur 10 ont été reconnues coupables de violation de domicile. Pour ces individus déclarés coupables, plus de 7 sur 10 ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, en tout ou partie ferme pour la moitié d’entre eux. 22 % des auteurs reconnus coupables de violation de domicile en tant qu’infraction principale ont été condamnés à une peine d’emprisonnement en tout ou partie ferme contre 45 % de ceux reconnus coupables d’une autre infraction principale. Par ailleurs plus de six auteurs sur 10 condamnés l’ont été pour une infraction principale distincte de la violation de domicile, souvent sanctionnée plus sévèrement ce qui explique au moins en partie leur taux d’emprisonnement plus élevé.