Circulaire du 15 juin 2011 relative aux mesures d’accompagnement des suppressions d’emplois susceptibles d’intervenir suite à la réforme de la représentation devant les cours d’appel.
Circulaire
NOR : JUSC1116986C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 juin 2011
Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.
Circulaire
NOR : JUSD1113979C
Circulaire du 31 mai 2011 relative au régime indemnitaire de l'ensemble des personnels des services déconcentrés de l''administration pénitentiaire, de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du Service d'emploi pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1140040C
Circulaire du 31 mai 2011 relative à présentation des dispositions de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 autres que celles relatives à la garde à vue.
Circulaire
NOR : JUSD1114853C
Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.
Circulaire
NOR : JUSD1115645C
Bulletin officiel du 31 mai 2011
Arrêté du 11 avril 2011 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1112131A
Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).
Arrêté
NOR : JUSK1113996A
Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1113999A
Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne)
Arrêté
NOR : JUSK1114964A
Circulaire du 10 mai 2011 relative au premier bilan de l’application des dispositions de l’article 723-28 du code de procédure pénale relatives à la surveillance électronique de fin de peine.
Circulaire
NOR : JUSD1112772C