Circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plateformes interrégionales).
Circulaire
NOR : JUST1610253C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 avril 2016
Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Circulaire
NOR : JUSD1610555C
Circulaire du 20 avril 2016 de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Circulaire
NOR : JUSD1610817C
Circulaire du 24 mars 2016 de présentation de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de vo
Circulaire
NOR : JUSD1601954C
Circulaire du 25 mars 2016 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de
Circulaire
NOR : JUSB1607983C
Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
Circulaire
NOR : JUSD1609502C
Bulletin officiel du 31 mars 2016
Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1605749A
Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1605746A
Arrêté du 19 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSB1605874A
Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté n° JUSF1509326A du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1607483C