Avenant n°1 du 31 août 2011 à la circulaire n°
Avenant
NOR : JUSF1124412Q
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin complémentaire du 08 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1124537A
Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).
Arrêté
NOR : JUSK1122556A
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice. .
Arrêté
NOR : JUST1124809A
Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1124785A
Décision n°2011-63 du 8 septembre 2011 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice.
Décision
NOR : JUST1124797S
Bulletin officiel du 31 août 2011
Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).
Arrêté
NOR : JUSK1121933A
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône – Ain.
Arrêté
NOR : JUSF1123231A
Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1123569A
Circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires.
Circulaire
NOR : JUSK1140037C