Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse).
Arrêté
NOR : JUSK1135271A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1135195A
Arrêté du 5 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1133518A
Circulaire du 8 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mi
Circulaire
NOR : JUSD1133527C
Décision du 16 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Nancy.
Décision
NOR : JUSB1135138S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1134291S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1134418S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1134364S
Décision du 7 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Chambéry.
Décision
NOR : JUSB1134574S
Bulletin complémentaire du 08 décembre 2011
Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs.
Circulaire
NOR : JUSD1132598C