Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix).
Arrêté
NOR : JUSK1301985A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 janvier 2013
Arrêté du 17 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1301680A
Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB1302391A
Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Caroline SAN NICOLAS].
Arrêté
NOR : JUSK1340009
Arrêté du 22 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB1302207A
Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Franck LELOUP].
Arrêté
NOR : JUSK1340004
Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].
Arrêté
NOR : JUSK1340002
Arrêté du 23 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1302246A
Arrêté du 9 janvier 2013 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Elizabeth GAYET & M. Eric DE MONTGOLFIER].
Arrêté
NOR : JUSC1300508A
Circulaire du 3 janvier 2013 relative à la présentation du décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSC1243674C