Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Arrêté
NOR : JUSD1601859A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 29 janvier 2016
Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSK1602227A
Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention du Port.
Arrêté
NOR : JUSK1602278A
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à l’uniforme des membres du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1600130A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Arrêté
NOR : JUSK1600360A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].
Arrêté
NOR : JUSK1600365A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice, par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Arrêté
NOR : JUSK1600364A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Alain GAIGNET].
Arrêté
NOR : JUSK1600762A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].
Arrêté
NOR : JUSK1600367A
Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].
Arrêté
NOR : JUSK1600370A