Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 13ème.
Arrêté
NOR : JUSB1029906A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 30 novembre 2010
Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 13ème.
Arrêté
NOR : JUSB1029906A
Arrêté du 12 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mont-de-Marsan.
Arrêté
NOR : JUSB1029926A
Arrêté du 16 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK1029505A
Arrêté du 16 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK1029505A
Arrêté du 17 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1029931A
Arrêté du 17 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSK1029507A
Arrêté du 18 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
Arrêté
NOR : JUSK1029866A
Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Arrêté
NOR : JUSB1029907A
Arrêté du 18 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Arrêté
NOR : JUSB1029907A
Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1040023A
Arrêté du 20 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1028588A
Bulletin officiel du 29 octobre 2010
Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances) au centre de semi-liberté de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSK1026613A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances) au centre de semi-liberté de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSK1026613A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1026957A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1026957A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mantes-la-Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB1026953A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mantes-la-Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB1026953A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB1026954A
Arrêté du 11 octobre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB1026954A
Arrêté du 12 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi-liberté de Melun.
Arrêté
NOR : JUSK1026616A
Arrêté du 12 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi-liberté de Melun.
Arrêté
NOR : JUSK1026616A
Arrêté du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1027431A
Arrêté du 14 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et d’Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1027431A
Arrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1027428A
Arrêté du 15 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1027428A
Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Laon.
Arrêté
NOR : JUSB1026088A
Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Laon.
Arrêté
NOR : JUSB1026088A
Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1026087A
Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aulnay-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1026087A
Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1027432A
Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1026850A
Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers.
Arrêté
NOR : JUSK1024829A
Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers.
Arrêté
NOR : JUSK1024829A
Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1027429A
Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature de la directrice inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1027429A
Arrêté du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK1024830A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1026061A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1026064A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSB1026061A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1026050A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1026050A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1026067A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Antibes.
Arrêté
NOR : JUSB1026051A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Antibes.
Arrêté
NOR : JUSB1026051A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mende.
Arrêté
NOR : JUSB1026062A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mende.
Arrêté
NOR : JUSB1026062A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1026066A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1024243A
Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1024243A
Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSB1026069A
Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angoulême.
Arrêté
NOR : JUSB1026069A
Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB1026070A
Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dinan.
Arrêté
NOR : JUSB1026070A
Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Arrêté
NOR : JUSB1026071A
Arrêté du 30 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Arrêté
NOR : JUSB1026071A
Arrêté du 30 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1027444A
Arrêté du 30 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1027444A
Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Annecy.
Arrêté
NOR : JUSB1026091A
Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Annecy.
Arrêté
NOR : JUSB1026091A
Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Brignoles.
Arrêté
NOR : JUSB1026095A
Arrêté du 5 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1026093A
Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.
Arrêté
NOR : JUSB1026096A
Arrêté du 5 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.
Arrêté
NOR : JUSB1026096A
Arrêté du 7 Octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1025601A
Arrêté du 7 Octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1025601A
Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen.
Arrêté
NOR : JUSK1026107A
Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen.
Arrêté
NOR : JUSK1026107A
Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1025518A
Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSK1026105A
Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSK1026105A
Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1026951A
Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1026951A
Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques.
Circulaire
NOR : JUSF1026104C
Circulaire du 2 septembre 2010 relative à l’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse dans les politiques publiques.
Circulaire
NOR : JUSF1026104C
Circulaire du 4 octobre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en œuvre de l’ordonnance de protection.
Circulaire
NOR : JUSD1025388C
Circulaire du 4 octobre 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale consécutives à la mise en œuvre de l’ordonnance de protection.
Circulaire
NOR : JUSD1025388C
Bulletin officiel du 30 septembre 2010
Arrêté du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1024154A
Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1024157A
Arrêté du 13 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Auch.
Arrêté
NOR : JUSB1024158A
Arrêté du 14 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1024161A
Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1023845A
Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1023845A
Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.
Arrêté
NOR : JUSC1023889A
Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.
Arrêté
NOR : JUSC1023889A
Arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1024622A
Arrêté du 21 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1024622A
Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination d'un agent contractuel auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1024538A
Arrêté du 24 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Basse-Terre.
Arrêté
NOR : JUSB1024726A
Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) TI Saint-Benoit.
Arrêté
NOR : JUSB1024137A
Arrêté du 3 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSB1024139A
Arrêté du 3 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1024143A
Arrêté du 3 septembre 2010 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Chambéry.
Arrêté
NOR : JUSB1024143A
Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au SPIP de la Mayenne.
Arrêté
NOR : JUSK1023538A
Arrêté du 6 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brest.
Arrêté
NOR : JUSB1024145A
Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1017965A
Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1017965A
Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1024148A
Arrêté du 9 septembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1024148A
Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1024147A