Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
JUSK1502584A.pdf
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105,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502584A
Date de signature
27 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015