Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.

JUSK1502588A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1502588A

Date de signature

16 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015