Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 30 septembre 2015

Arrêté du 10 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1522075A

Arrêté du 11 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1522079A

Arrêté du 16 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Arrêté

NOR : JUSK1522569A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1522080A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1522387A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Arrêté

NOR : JUSB1522074A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Claude.

Arrêté

NOR : JUSB1522076A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Etienne.

Arrêté

NOR : JUSB1522077A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public. [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1521171A

Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry].

Arrêté

NOR : JUSC1521170A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.

Arrêté

NOR : JUSB1520991A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1520988A

Arrêté du 2 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1520993A

Arrêté du 24 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1520970A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Arrêté

NOR : JUSB1520977A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1520979A

Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSB1520973A

Arrêté du 3 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1521788A

Arrêté du 31 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Arrêté

NOR : JUSB1520986A

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen.

Arrêté

NOR : JUSK1521421A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte.

Arrêté

NOR : JUSK1521725A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant subdélégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1521439A

Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité.

Circulaire

NOR : JUSC1522457C

Note du 10 septembre 2015 relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Note

NOR : JUSF1522078N

Bulletin complémentaire du 10 septembre 2015

Arrêté du 26 août 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1519380A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1521269A

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1521260A

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Reims].

Arrêté

NOR : JUSC1519381A

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSE1520968A

Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Paris].

Arrêté

NOR : JUSC1519383A

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.

Arrêté

NOR : JUSF1521434A

Arrêté du 28 août 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées.

Arrêté

NOR : JUSF1520894A

Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1520847A

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1521272A

Bulletin officiel du 31 août 2015

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Tarn.

Arrêté

NOR : JUSK1519639A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1519859A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Angoulême.

Arrêté

NOR : JUSB1519502A

Arrêté du 12 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1519486A

Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.

Arrêté

NOR : JUSB1519966A

Arrêté du 14 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1519964A

Arrêté du 18 août 2015 portant détachement de Mme Isabelle WINCKLER dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspectrice des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540041A

Arrêté du 19 juin 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.

Arrêté

NOR : JUSF1520047A

Arrêté du 21 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.

Arrêté

NOR : JUSK1520311A

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la gestion et à l’agrément de la structure multi-accueil de l’Ecole nationale des greffes.

Arrêté

NOR : JUSB1520150A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Aquitaine-Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1520362A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1520364A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Moselle.

Arrêté

NOR : JUSF1520367A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.

Arrêté

NOR : JUSF1520360A

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1520371A

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1520411A

Arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1519265A

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Nancy].

Arrêté

NOR : JUSC1518816A

Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen].

Arrêté

NOR : JUSC1518819A

Arrêté du 4 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1519234A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.

Arrêté

NOR : JUSB1519475A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1519503A

Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Arrêté

NOR : JUSB1519490A

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1519361A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Conseil de prud'hommes de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1519510A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1519476A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belley.

Arrêté

NOR : JUSB1519507A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1519509A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1519488A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1519500A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Arrêté

NOR : JUSB1519501A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1519504A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Libourne.

Arrêté

NOR : JUSB1519474A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1519492A

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1519508A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1519045A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1519364A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSK1519366A

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse.

Arrêté

NOR : JUSK1519467A

Circulaire du 30 juillet 2015 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2015).

Circulaire

NOR : JUSC1518624C

Bulletin officiel du 31 juillet 2015

Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Arrêté

NOR : JUSB1517220A

Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1517987A

Arrêté du 13 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1517223A

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques spéciaux institués au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Arrêté

NOR : JUSK1540037A

Arrêté du 16 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur.

Arrêté

NOR : JUSB1517547A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.

Arrêté

NOR : JUSB1517551A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.

Arrêté

NOR : JUSB1517546A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1517037A

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1517036A

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSK1512418A

Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

Arrêté

NOR : JUSK1515450A

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au service d'insertion et de probation de Savoie.

Arrêté

NOR : JUSK1516526A

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce. 1518101A

Arrêté

NOR : JUSC

Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.

Arrêté

NOR : JUSK1503394A

Arrêté du 25 juin 2015 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1509091A

Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Toulouse].

Arrêté

NOR : JUSC1514852A

Arrêté du 26 juin 2015 approuvant le règlement intérieur du comité technique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1517205A

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination du président de la section française de la commission internationale de l’état civil.

Arrêté

NOR : JUSC1518718A

Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, en qualité de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1509100A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d’un agent en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1515826A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Caen].

Arrêté

NOR : JUSC1513915A

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA Colmar].

Arrêté

NOR : JUSC1513914A

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines.

Arrêté

NOR : JUSF1507259A

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination de M. Éric MORINIÈRE en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1540036A

Arrêté modificatif du 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1513082A

Note du 25 juin 2015 relative au recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Note

NOR : JUST1517317N