Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Résultats par page

Bulletin officiel du 28 février 2011

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSA1104441A

Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.

Arrêté

NOR : JUSK1105638A

Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.

Arrêté

NOR : JUSK1105638A

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1104321A

Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1104321A

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1105280A

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1105279A

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .

Arrêté

NOR : JUSC1102206A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1105641A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Majicavo.

Arrêté

NOR : JUSK1105641A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1105289A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Bethune.

Arrêté

NOR : JUSB1105290A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1105284A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1105286A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Châtellerault.

Arrêté

NOR : JUSB1105283A

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination du suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

Arrêté

NOR : JUSC1102775A

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination du suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

Arrêté

NOR : JUSC1102775A

Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.

Arrêté

NOR : JUSK1104055A

Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.

Arrêté

NOR : JUSK1104055A

Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSK1104056A

Arrêté du 21 février 2011 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSC1105261A

Arrêté du 21 février 2011 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.

Arrêté

NOR : JUSC1105261A

Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de La flèche.

Arrêté

NOR : JUSB1103666A

Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de La flèche.

Arrêté

NOR : JUSB1103666A

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1105673A

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dan

Arrêté

NOR : JUSC1101009A

Arrêté du 25 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1103667A

Arrêté du 25 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1103667A

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1103669A

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1103669A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1103675A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1103673A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1103673A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1103672A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1103672A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 17ème.

Arrêté

NOR : JUSB1103671A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 17ème.

Arrêté

NOR : JUSB1103671A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de Thiers.

Arrêté

NOR : JUSB1103670A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de Thiers.

Arrêté

NOR : JUSB1103670A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1103674A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSB1103674A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSK1140014A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSK1140014A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Sophie BLEUET épouse PICHONAT en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSK1140015A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Sophie BLEUET épouse PICHONAT en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSK1140015A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1140001A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de M. Jean-Christophe LE DANTEC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d’établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux.

Arrêté

NOR : JUSK1140002A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de M. Jean-Christophe LE DANTEC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d’établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux.

Arrêté

NOR : JUSK1140002A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Madame Sylvie MANAUD épouse BENAZERAF en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé.

Arrêté

NOR : JUSK1140003A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard GIRAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

Arrêté

NOR : JUSK1140005A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard GIRAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

Arrêté

NOR : JUSK1140005A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard LEVY en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1140007A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard LEVY en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.

Arrêté

NOR : JUSK1140007A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Didier VOITURON en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny.

Arrêté

NOR : JUSK1140004A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Hubert MOREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSK1140006A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Hubert MOREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSK1140006A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Jean LETANOUX en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Arrêté

NOR : JUSK1140011A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Marc OLLIER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre de détention de Tarascon.

Arrêté

NOR : JUSK1140012A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Marc OLLIER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre de détention de Tarascon.

Arrêté

NOR : JUSK1140012A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Michel SCHWINDENHAMMER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim.

Arrêté

NOR : JUSK1140008A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Michel SCHWINDENHAMMER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim.

Arrêté

NOR : JUSK1140008A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Pierre ODDOU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire La Plaine-des-Galets.

Arrêté

NOR : JUSK1140009A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Pierre ODDOU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire La Plaine-des-Galets.

Arrêté

NOR : JUSK1140009A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Yves BIDET en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSK1140013A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Yves BIDET en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSK1140013A

Arrêté du 28 janvier 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1104670A

Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1104669A

Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSB1104669A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brive-la-Gaillarde.

Arrêté

NOR : JUSB1104674A

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubagne.

Arrêté

NOR : JUSB1104680A

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1104682A

Arrêté du 7 février 2011 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interregion Grand-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1104627A

Arrêté du 7 février 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1103588A

Arrêté du 7 février 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1103588A

Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1104686A

Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1105635A

Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Arrêté

NOR : JUSK1105635A

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'ENG.

Arrêté

NOR : JUSB1104687A

Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.

Arrêté

NOR : JUSK1105636A

Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.

Arrêté

NOR : JUSK1105636A

Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1103872A

Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1103872A

Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.

Circulaire

NOR : JUSC1033666C

Bulletin officiel du 31 janvier 2011

Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSK1101767A

Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination régisseur de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.

Arrêté

NOR : JUSK1101764A

Arrêté du 13 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSK1101757A

Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Périgueux.

Arrêté

NOR : JUSK1034022A

Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au SPIP des Yvelines.

Arrêté

NOR : JUSK1101768A

Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantes.

Arrêté

NOR : JUSB1102437A

Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1102279A

Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au siège de la mission outre-mer.

Arrêté

NOR : JUSK1034025A

Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1102429A

Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1102431A

Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.

Arrêté

NOR : JUSA1033846A

Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1100350A

Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1100350A

Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1100351A

Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1100349A

Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du

Circulaire

NOR : JUSD1033289C

Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.

Circulaire

NOR : JUSD1033099C