Arrêté

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Conseil de prud'hommes de Nancy.

JUSB1519510A.pdf

PDF - 99,82 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1519510A

Date de signature

06 août 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2015