Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
JUSB1519501A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1519501A
Date de signature
06 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015