Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.

Bulletin officiel du 30 juin 2010

Bulletin complémentaire du 10 juin 2010

Bulletin officiel du 31 mai 2010

Circulaire d'orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. - Circulaire abrogée et remplacée par la circulaire publiée au BOMJL complémentaire du 10 juin

Circulaire

NOR : JUSF1012606C

Circulaire d'orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. - Circulaire abrogée et remplacée par la circulaire publiée au BOMJL complémentaire du 10 juin

Circulaire

NOR : JUSF1012606C

Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK104008C

Circulaire du 20 avril 2010 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du Service de l’emploi pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK104008C