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21 novembre 2016

Semaine du 21 novembre 2016 http://www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/agenda-11650/semaine-du-21-novembre-2016-29466.html

de la corruption (SCPC) ? Chancellerie 11h15               Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice Maire de Beauvais - Chancellerie 17h30               Entretien avec le Président de la République ? Palais


19 juillet 2013

Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2013 http://www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/agenda-11650/semaine-du-lundi-22-au-vendredi-26-juillet-2013-25746.html

     Remise du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (SCPC) - Chancellerie 15h00     Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture


19 juillet 2013

Semaine du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2013 http://www.presse.justice.gouv.fr/tous-les-agendas-10092/semaine-du-lundi-22-au-vendredi-26-juillet-2013-25746.html

     Remise du rapport annuel du Service central de prévention de la corruption (SCPC) - Chancellerie 15h00     Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture


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