La santé
Afin d'offrir aux personnes détenues prises en charge par l'administration pénitentiaire une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont dispose l'ensemble de la population, la loi de janvier 1994 a confié aux hôpitaux, les missions de prévention et de soins des personnes détenues.
Depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l'organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère chargé de la Santé. Toutes les personnes détenues sont immatriculées et affiliées à la sécurité sociale.
Pour assurer leur mission, les centres hospitaliers ont créé des unités de consultations et de soins ambulatoires, rebaptisées unités sanitaires, (178 UCSA) dans chaque établissement pénitentiaire.
Les hospitalisations d'urgence et de courte durée sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement. Depuis 2004, les hospitalisations programmées de plus de 48 h, se déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (7 UHSI), implantées dans les centres hospitaliers régionaux universitaires de 7 grandes villes.
La prise en charge psychiatrique est également assurée par le service public hospitalier au sein :
des dispositifs de santé mentale intervenant en milieu pénitentiaire pour les soins ambulatoires;
des centres hospitaliers spécialisés de rattachement, pour les hospitalisations sans consentement dans les directions interrégionales des services pénitentiaires, ne disposant pas d’unités hospitalières spécialement aménagées (3 UHSA)
des services médico-psychologiques régionaux (26 SMPR) pour les hospitalisations de jour avec consentement ;
des UHSA implantées en milieu hospitalier accueillant les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement) de leur ressort géographique.
La 1er UHSA a été ouverte en mai 2010 à Lyon-Le Vinatier, la 2e en janvier 2012 à Toulouse, et la 3e à Nancy en mars 2012.
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