La santé
Afin d'offrir aux personnes détenues prises en charge par l'administration pénitentiaire une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont dispose l'ensemble de la population, la loi de janvier 1994 a confié aux hôpitaux, les missions de prévention et de soins des personnes détenues.
Depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l'organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère chargé de la Santé. Toutes les personnes détenues sont immatriculées et affiliées à la sécurité sociale.
Pour assurer leur mission, les centres hospitaliers ont créé 174 unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) dans chaque établissement pénitentiaire.
Les hospitalisations d'urgence et de courte durée sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement. Depuis 2004, les hospitalisations programmées de plus de 48 h, se déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (8 UHSI), implantées dans les centres hospitaliers régionaux universitaires de 8 grandes villes.
La prise en charge psychiatrique est également assurée par le service public hospitalier au sein :
· des dispositifs de soins psychiatriques au sein des USMP de niveau 1 pour les soins ambulatoires;
· des dispositifs de soins psychiatriques au sein des USMP de niveau 2 et des services médico-psychologiques régionaux (26 SMPR) pour les hospitalisations de jour ;
· des centres hospitaliers spécialisés de rattachement, pour certaines hospitalisations sans consentement ;
· des unités hospitalières spécialement aménagées (9 UHSA) implantées en milieu hospitalier accueillant les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement) de leur ressort géographique.
La 1ere UHSA a été ouverte en mai 2010 à Lyon-Le Vinatier. En 2012, ce sont deux nouvelles UHSA qui ont été mises en service à Toulouse et Nancy. Les UHSA de Villejuif, Orléans, Seclin et Rennes ont été ouvertes en 2013. Les UHSA de Bordeaux et de Marseille ont été respectivement ouvertes en juin 2016 et février 2018.
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