Ministère de la Justice
 

 

03 juillet 2014

La santé

Afin d'offrir aux personnes détenues prises en charge par l'administration pénitentiaire une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont dispose l'ensemble de la population, la loi de janvier 1994 a confié aux hôpitaux, les missions de prévention et de soins des personnes détenues.

Unité hospitalière sécurisée interrégionaleDepuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l'organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère chargé de la Santé. Toutes les personnes détenues sont immatriculées et affiliées à la sécurité sociale.

Pour assurer leur mission, les centres hospitaliers ont créé des unités sanitaires, (179) dans chaque établissement pénitentiaire.

Les hospitalisations d'urgence et de courte durée sont réalisées dans les chambres sécurisées des hôpitaux de rattachement. Depuis 2004, les hospitalisations programmées de plus de 48 h, se déroulent dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (8 UHSI), implantées dans les centres hospitaliers régionaux universitaires de 8 grandes villes.

La  prise en charge psychiatrique est également assurée par le service public hospitalier au sein :

  • des dispositifs de santé mentale intervenant en milieu pénitentiaire pour les soins ambulatoires;

  • des centres hospitaliers spécialisés de rattachement, pour les hospitalisations sans consentement dans les directions interrégionales des services pénitentiaires, ne disposant pas d’unités hospitalières spécialement aménagées (6 UHSA);

  • des  services médico-psychologiques régionaux (26 SMPR) pour les hospitalisations de jour avec consentement;

  • des UHSA implantées en milieu hospitalier accueillant les hospitalisations psychiatriques (avec ou sans consentement) de leur ressort géographique.

La 1ere UHSA a été ouverte en mai 2010 à Lyon-Le Vinatier. En 2012, ce sont deux nouvelles UHSA qui ont été mises en service à Toulouse et Nancy. Les UHSA de Villejuif, Orléans, Seclin et Rennes ont été ouvertes en 2013.

>> Voir les chiffres clés 2013

Actualité

-Référentiel d’intervention en éducation pour la santé en milieu pénitentiaire

Ouvrage méthodologique publié par l’INPES en collaboration avec la DAP, il propose une méthodologie de projet (fiches pratiques, outils de planification) dans la mise en œuvre d’actions d’éducation et de promotion de la santé en milieu carcéral. Il s'adresse à tous ceux qui souhaitent développer leurs actions dans une approche globale de promotion de la santé (professionnels de santé et de l’administration pénitentiaire, intervenants en détention, associations…).

- Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

La 3e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice vient d'être publiée, élaborée conjointement par le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Justice.

L’actualisation du guide prend en considération les situations particulières du milieu carcéral et tient compte des nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues ces dix dernières années et de l’amélioration constante des pratiques.

-Circulaire relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique-18 juin 2012

-Circulaire interministérielle relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU)-21 juin 2012

 

Outils

Voir la carte des établissements de santé

Etude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues. Cette étude menée en 2003-2004 a permis de quantifier ce problème de santé publique

 
 
  
 

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