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De l’automne 2021 au printemps 2022, les États généraux de la Justice ont permis pour la première fois à des citoyens – dont des détenus – des partenaires et des acteurs de la Justice, de se prononcer sur le fonctionnement de la Justice : huit mois d’échanges et de débats, des ateliers délibératifs citoyens, plus d’un million de contributions individuelles ou collectives qui ont donné lieu aux conclusions du comité Sauvé remises au président de la République le 8 juillet 2022.
Face au constat d’une Justice trop lente et trop complexe, le ministère souhaite répondre par des mesures concrètes pour une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante. « Les États généraux de la Justice nous ont servi de trame, a commencé le garde des Sceaux. Ils ont été enrichis […] par nos propres réflexions, et j’ose le dire, par nos propres convictions. Les mesures du plan d’action sont opérationnelles et concrètes, et répondent pour une très large part aux attentes des professionnels et de nos concitoyens. »
Ce plan d’action prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, une organisation plus efficace et simplifiée du ministère de la Justice (dont une déconcentration des pouvoirs de gestion au niveau régional), des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale visant à la simplifier et à la moderniser. La justice prud’homale et économique, la politique pénitentiaire et la justice des mineurs constituent d’autres enjeux prioritaires de ce plan.
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Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Ce plan prévoit notamment une hausse ...
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point.
Point d’orgue de la phase consultative des États généraux de la Justice, un atelier a réuni à Paris un panel de citoyens, d’acteurs de la justice et de partenaires (avocats, enseignants…), le 31 janvier 2022. L’objectif ? Approfondir 12 propositions émises dans le cadre d’ateliers professionnels et ...
Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’associations, chefs d’entreprise, élus… une ...
Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice. À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais aussi avec des élus, des représentants ...
Formuler des propositions pour une justice plus efficace, plus accessible, plus compréhensible : tel était l’objectif des citoyens réunis le 14 décembre pour le second atelier délibératif des États généraux de la Justice. Chacun des six groupes a rédigé trois recommandations qui ont fait l’objet ...
Dans le cadre des États généraux de la Justice, un premier atelier avec des citoyens, dit « atelier délibératif » a eu lieu à Paris, le 2 décembre 2021. 48 citoyens volontaires, de tous âges et de tous horizons, ont débattu de grandes thématiques identifiées notamment grâce aux consultations en ...
Après Poitiers, Lyon, Rodez et Nogent-sur-Oise, c’est au lycée Louise-Michel de Champigny-sur-Marne (94) qu’on a « parlé justice » le 26 novembre 2021. 54 élèves de première et terminale ont partagé avec Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leurs interrogations sur la justice d’aujourd’hui ...
Le 3 novembre 2021, le garde des Sceaux était à Rodez (12) pour un nouveau rendez-vous grand public des États généraux de la Justice. L’occasion d’échanger avec plus de 400 personnes de tous horizons dans la salle du centre culturel et sportif de la ville. Une soirée riche de plus de deux heures et ...
