Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011

L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit

et des Antennes de Justice

Rapports sur le déroulement des concours

Rapport annuel d'activité de l'IGSJ - Année 2010

Rapports de jury de concours

Extraits (2010-2011)

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010

Rapports sur le service de l'application des peines

et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

L'expertise. Rapport de la commission de réflexion

Rapport d'activité 2009 du CDAD76

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Situation des mineurs isolés étrangers

remise du rapport d'Isabelle Debré au garde des Sceaux

Nouvelle articulation des contentieux civils de première instance

Une nouvelle proposition du rapport Guinchard entre en vigueur

Le divorce par consentement mutuel en forte progression

Étude sur les contentieux de la copropriété

Rapport annuel Service central de la prévention de la corruption

1er rapport international sur la prévention de la criminalité

1er rapport international sur la prévention de la criminalité

Rapport relatif aux violences faites aux femmes

Evaluation du plan global 2005-2007 - 10 mesures pour l’autonomie des femmes

Arbitrage des litiges intéressants les personnes publiques

Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux

Rapport d'activité du tribunal des conflits

L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision

Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes

Juridictions de proximité : Bilan et propositions

Remise au ministre du rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité (septembre 2003 - novembre 2005)

Rapport d'activité du H3C

Les prestations compensatoires à l'épreuve du temps

Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)

Conditions de traitement judiciaire de l’affaire dite d’Outreau

Rapport de l’Inspection générale des Services judiciaires

Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise

Rapport du groupe de travail

Dispositions relatives au surendettement (loi du 1er aout 2003)

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 23-71

Les juridictions de proximité - Bilan et propositions

Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993-2004

Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux

Elaboration d'une nomenclature des préjudices corporels

Rapport 2005 de Jean-Pierre DINTILHAC

Droit des obligations et droit de la prescription

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre CATALA

« Eriger l’inceste en infraction spécifique »

Rapport remis à Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice par Christian Estrosi

Santé, justice et dangerosités : prévention de la récidive

Rapport de la commission Santé-Justice présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN

Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Rapport final

Réforme du droit des sûretés

Rapport remis au garde des Sceaux par le groupe de travail présidé par M. Michel Grimaldi

Le placement sous surveillance électronique mobile

Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone

Traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau

Rapport définitif de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau

Rapport d'activité 2004

La sûreté des juridictions

Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen

Amélioration du Pacte civil de solidarité

Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme

Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau

Rapport d'étape de la commission VIOUT

Célérité et qualité de la Justice

Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie

Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce

Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires

La détention provisoire "Édition 2003/2004"

Rapport au Garde des Sceaux

Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004

Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France

Modernisation régime juridique baux commerciaux et professionnels

Rapport du groupe de travail

Rapport d'activité 2003

Fugues, enlèvements et disparitions de mineurs

Rapport du groupe de travail

La question de l'organisation de la médecine légale

Rapport d'Olivier Jardé au premier ministre