Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 

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20 mars 2017

Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?

Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses ...


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20 mars 2017

Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?

Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses ...


02 février 2017

Réflexions sur « L’avenir de la profession d’avocat »

Maître Kami HAERI, avocat au Barreau de Paris, a remis ce jeudi 2 février 2017, son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.


26 janvier 2017

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...


15 décembre 2016

Pour une méthodologie d’analyse comparée

des statistiques Sécurité et Justice

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Les deux institutions se sont livrées à une étude comparée minutieuse des ...


Logos Ministère de la Justice, IGSJ et IGAS

24 octobre 2016

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une ...


21 septembre 2016

Rapport sur l'encellulement individuel

Le 20 septembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté son rapport sur l’encellulement individuel.


Remise à Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats par Thomas LESUEUR pour Marielle THUAU, Directrice des Services judiciaires, Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires civiles et du Sceau et Robert GELLI, Directeur des Affaires criminelles et des Grâces. Chancellerie. © MJ DICOM Caroline Montagné

28 juin 2016

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats remis par le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, la directrice des Services Judiciaires, ainsi que la directrice des Affaires Civiles et du ...


28 juin 2016

Rapport groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Suite au 10e anniversaire des Juridictions Interrégionales Spécialisées ( JIRS) célébré en 2014, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction des services judiciaires (DSJ) et la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), ont eu pour mission de conduire un groupe ...


Remise du rapport sur la refonte du droit des peines. © MJ DICOM C Montagné

18 décembre 2015

Remise du rapport sur la refonte du droit des peines.

« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »

Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur ...


18 décembre 2015

Remise du rapport sur la refonte du droit des peines.

« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »


08 décembre 2015

Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).


observatoire de la laïcité

21 août 2015

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté

L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.


Lire le rapport

22 mai 2015

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.


Condamnations en 2013

13 mars 2015

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2013

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


Remise du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec - crédits :MJ/DICOM/Caroline Montagné

28 octobre 2014

Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle

Remise du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce lundi 27 octobre 2014, Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux ses propositions opérationnelles pour réformer le système actuel.


Couverture du rapport H3C 2013

30 juillet 2014

Rapport d'activité 2013 du H3C

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a remis son rapport à la ministre de la Justice le 21 juillet dernier.


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16 juillet 2014

Pour un tribunal prud’homal du 21ème siècle

Remise du rapport sur « l’avenir des juridictions du travail »

« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...


10 juillet 2014

Rénovation de la procédure d'enquête pénale

La mission Beaume remet ses propositions à la ministre

Les membres de la mission chargée de revoir l'ensemble de l'architecture de l'enquête pénale et présidée par le procureur général Jacques Beaume ont remis leur rapport à la ministre le 10 juillet 2014, préconisant une amélioration de la procédure actuelle plutôt que son absolu changement.


08 juillet 2014

Problématiques pénitentiaires en Outre-Mer

43 préconisations pour améliorer la situation

Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.


08 janvier 2014

Familles séparées

Remise du rapport sur la coparentalité

La loi n° 2002-405 du 4 mars 2002 a constitué une avancée très importante en redéfinissant et restaurant l’autorité parentale. Elle institue un partage de l’autorité parentale à égalité entre les deux parents.

Cependant, onze ans après l’entrée en vigueur de ce texte, il paraissait nécessaire ...


09 juillet 2013

Rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique

La publication du rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique est l’occasion de faire le point sur ce système protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit à une information juridique gratuite pour tous (accès au droit) et à une prise en charge des frais de Justice par l’Etat ...


Rapport d'activité 2012

03 juillet 2013

Publication du rapport pour l'année 2012

Le rapport de l'AGRASC pour l'année 2012 a été adopté par son conseil d'administration le 5 avril 2013. Il démontre une très forte augmentation de l'activité de l'Agence, qui s'explique par l'utilisation croissante, par les magistrats, des possibilités de saisies et de confiscations qui sont ...


22 février 2013

La prévention de la récidive fait consensus

Préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...


couverture du rapport "activités des maisons de justice et du droit"

29 décembre 2011

L’activité en 2010 des Maisons de Justice et du Droit

et des Antennes de Justice

Ce rapport décrit et analyse les modes d'organisation et le fonctionnement des Maisons de Justice et du Droit en 2010, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.


Rapport SCPC 2010

04 juillet 2011

Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010

Le rapport d’activité 2010 du Service Central de Prévention de la Corruption a été remis le 15 juin 2011 au Garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.


30 juin 2011

Rapports sur le service de l'application des peines

et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)


29 avril 2011

L'expertise. Rapport de la commission de réflexion

A toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables ...


12 mai 2010

Situation des mineurs isolés étrangers

remise du rapport d'Isabelle Debré au garde des Sceaux


Reconstitution d'audiences au tribunal d'instance du palais de justice de Pontoise © C. Lacène/Photo Pyramides

01 février 2010

Nouvelle articulation des contentieux civils de première instance

Une nouvelle proposition du rapport Guinchard entre en vigueur

Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.


01 octobre 2009

Le divorce par consentement mutuel en forte progression

Quelle est l'évolution du nombre de divorces ? La durée des procédures ? La part de chaque type de divorce ? ... Une étude du Ministère souligne plusieurs évolutions du divorce en France. Pour la magistrate Pascale Pérard, elles s'expliquent en grande partie par la réforme du 26 mai 2004.


Site du CIPC

09 mars 2009

1er rapport international sur la prévention de la criminalité

En mai 2009, le Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) fêtera ses 15 ans d'activité au service des politiques de prévention de la criminalité. Focus sur les dernières publications.


19 novembre 2008

Rapport relatif aux violences faites aux femmes

Evaluation du plan global 2005-2007 - 10 mesures pour l’autonomie des femmes

Mme Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux ...


30 mars 2007

Arbitrage des litiges intéressants les personnes publiques

Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux


01 décembre 2006

L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision

Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes


couverture du rapport d'activité 2005 du H3C

17 novembre 2006

Rapport d'activité du H3C


01 septembre 2006

Les prestations compensatoires à l'épreuve du temps

Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)


01 juin 2006

Traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau

Rapports de l’Inspection générale des Services judiciaires et de la commission Viout


01 juin 2006

Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau

Rapports de l’Inspection générale des Services judiciaires et de la commission Viout


01 janvier 2006

Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise

Rapport du groupe de travail


01 novembre 2005

Dispositions relatives au surendettement (loi du 1er aout 2003)

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 23-71


 
 
 
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