Liste des articles

 
28 septembre 2021

Examen professionnalisé réservé greffiers 2020

Résultats d'admission

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2020 (session à compter du 6 septembre 2021)


La DACS publie son rapport d'activité 2020

27 septembre 2021

La DACS publie son rapport d'activité 2020

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites. Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les échéances des chantiers en cours ont été ...


Remise du rapport d'activité égalité femmes-hommes ©MJ

30 juillet 2021

"2021, une année de belles avancées" pour l’égalité femmes-hommes

Le 27 juillet 2021, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère, a remis son rapport d’activité 2021 à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice.


Remise du rapport du CNOP 2021

25 juin 2021

Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan

Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.


10 juin 2021

Transposition de la directive lanceurs d’alerte

Synthèse des contributions à la consultation publique


Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

09 juin 2021

Saisie, confiscation: l’AGRASC publie son rapport d’activité 2020

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a publié en juin 2021 son rapport d’activité 2020. Une année qui s’est révélée particulière.


Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

07 juin 2021

Rapport d'activité de l'AGRASC 2020

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.


19 février 2021

Rapport de la mission justice économique

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué ...


La discipline des professions du droit et du chiffre

04 décembre 2020

La discipline des professions du droit et du chiffre 

Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ». Les travaux portent sur les métiers du droit : avocats aux conseils, avocats, notaires, huissiers de justice, ...


04 décembre 2020

La discipline des professions du droit et du chiffre 

Au terme de son rapport, si l‘IGJ fait le constat d’un système disciplinaire satisfaisant pour les professions du chiffre, elle propose pour les professions du droit, sous l’égide de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), une refonte complète de l’architecture disciplinaire dans ...


27 août 2020

Remise du rapport relatif à l’avenir de la profession d’avocat

Mercredi 26 aout 2019, le rapport de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat a été remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


L’IGJ publie son rapport d’activité 2019

23 juillet 2020

L’IGJ publie son rapport d’activité 2019

Une année de transformation profonde de son organisation, d’évolution stratégique de ses  missions et de consolidation de ses fondamentaux.


Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

22 juin 2020

Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016

visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Par lettre du 1er avril 2019, le Premier ministre a confié à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) de diligenter une mission d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la ...


21 juin 2020

La DACS publie son rapport d'activité 2019

Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).


Rapport 2019

18 mai 2020

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés, tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018, sur différentes thématiques dont notamment : le guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de ...


15 avril 2020

Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.


15 avril 2020

Rapport d’activité de la DIAV

Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.


24 février 2020

La réserve héréditaire

Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui ...


06 février 2020

Délais d’exécution des décisions de justice

en matière de protection de l’enfance


21 novembre 2019

Remise du rapport sur la procédure d'appel

L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis à la garde des Sceaux, ministre de la justice le rapport sur le « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives ».


Crédits photo : MJ/DR

25 octobre 2019

Remise du rapport « Comment améliorer l’annonce des décès »

Vendredi 25 octobre 2019, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a remis son rapport intitulé « Comment améliorer l’annonce des décès » à Nicole Belloubet. garde des Sceaux, ministre de la justice.


11 juillet 2019

Rapport d'activité 2018 de l'IGJ

Une année marquée par l’affermissement de l’IGJ dans sa nouvelle configuration

Le rapport d’activité rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2018 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. Un résumé de l’activité nouvelle et riche pour la deuxième année de l’inspection générale de la justice.


Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles - Crédits photo : MJ/DR

25 avril 2019

Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles

Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance


Modernisation de la publicité foncière

12 novembre 2018

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble  (propriété,  usufruit,  servitude,  hypothèque...)  est  efficace  lorsqu'elle  est  rendue  publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son  droit  ...


remise du rapport du comité mémoriel à la garde des sceaux

07 septembre 2018

Remise du rapport du Comité mémoriel à la garde des Sceaux

Le Comité mémoriel, placé sous l’égide de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), a remis le 7 septembre 2018 son rapport à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce comité, chargé de réfléchir à la manière de commémorer les différents attentats ...


Rapport d'activité 2017 de l'IGJ

20 juillet 2018

Rapport d'activité 2017 de l'IGJ

Premier rapport d'activité

Ce rapport rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2017 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. En l’absence de publication de l’intégralité des travaux de l’inspection, il est le seul document qui vise l’ensemble des missions effectuées. Il permet ainsi de mieux faire ...


Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

20 juin 2018

Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.


28 mai 2018

Rapport sur les mineurs non accompagnés

Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise


09 avril 2018

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2017

La cellule nationale a poursuivi la mise en œuvre du dispositif national, tout en engageant une réflexion sur plusieurs thématiques : évaluation de la minorité et de l’isolement, réévaluations, représentation légale des MNA et fins de prises en charge à majorité, les MNA suivis dans un cadre pénal.


09 mars 2018

Rapport national d'activité des CDAD en 2016

Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) ...


10 janvier 2018

Remise du rapport sur "l'open data" des décisions de Justice

Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.


Rapport annuel de l'Observatoire de la Récidive et desistance

15 décembre 2017

Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et desistance

Jeudi 13 décembre, Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel  à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


02 mai 2017

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions

Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.


Logo ONPE

20 mars 2017

Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?

Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses ...


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20 mars 2017

Mineurs non accompagnés: quels besoins, quelles réponses ?

Consultez le rapport de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

La question de la prise en charge des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français, dits mineurs non accompagnés (MNA), se pose avec acuité depuis le début des années 2010. L'ONPE a recueilli sur le terrain ces deux dernières années des témoignages et analyses ...


26 janvier 2017

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire

En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...


15 décembre 2016

Pour une méthodologie d’analyse comparée

des statistiques Sécurité et Justice

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Les deux institutions se sont livrées à une étude comparée minutieuse des ...


Logos Ministère de la Justice, IGSJ et IGAS

24 octobre 2016

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection des services judiciaires( IGSJ) ont été chargées d’effectuer une mission d’appui au projet de transfert du contentieux des TASS (contentieux général de la sécurité sociale), des TCI (contentieux technique de l’incapacité) et d’une ...


28 juin 2016

Rapport groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Suite au 10e anniversaire des Juridictions Interrégionales Spécialisées ( JIRS) célébré en 2014, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction des services judiciaires (DSJ) et la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), ont eu pour mission de conduire un groupe ...


 
 
 
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