14 novembre 2020
Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.
28 novembre 2017
Le gouvernement a lancé, vendredi 24 novembre le « Forum de l'action publique ». Une consultation qui implique les usagers et les agents publics afin d'obtenir leur avis pour réinventer le service public. Durant trois mois, la plate-forme en ligne contribuera à l'élaboration de l’action publique de ...
09 décembre 2015
Télécharger les formulaires administratifs officiels du ministère de la justice
13 octobre 2015
Donnez votre avis grâce à la grande consultation en ligne jusqu’au 23 octobre 2015
Lors du Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015, Christiane Taubira a présenté le projet de loi portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce projet de loi engage la France a appliquer 39 mesures des 98 que comporte la Charte européenne afin ...
18 mars 2014
Professionnels et universitaires, donnez votre avis !
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un projet d'ordonnance dans le cadre de la réforme du droit des sociétés portée par le gouvernement. Ses objectifs ? Renforcer l’attractivité de la place financière française, assouplir certaines règles de fonctionnement des sociétés ...
21 décembre 2012
Lancement d'une consultation sur le droit des entreprises en difficulté
21 décembre 2012
Consultation publique sur un projet d'arrêté
19 avril 2011
Lancement d'une consultation publique
A l'issue de la mission qui lui avait été confiée en octobre 2010, Michel PRADA, inspecteur général des finances honoraire, a remis son rapport au Garde des Sceaux et au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Ce rapport portant sur « certains facteurs de renforcement de la ...
