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Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
Pour mener à bien ses missions, le ministère de la justice produit et traite une grande variété de données, notamment issues de l’activité quotidienne des juridictions ou des établissements pénitentiaires. Statistiques, données relatives à l’activité des juridictions, annuaires des juridictions, ...
Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel.
L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021. Ce qu’on appelle plus communément ...
La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a prévu que les petits litiges pourraient être jugés selon une procédure dématérialisée. Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice, détaille cette nouvelle procédure.
Expérimentée dans deux juridictions depuis 18 mois, la PPN entre dans une nouvelle phase avec son déploiement progressif sur l'ensemble du territoire.
Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.
Le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives est pris pour l’application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : cet article ...
Le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels a ouvert aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, ainsi qu’aux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, la possibilité de recourir à la sollicitation personnalisée et à la proposition ...
Mardi 26 mars 2019, le Conseil d’État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022
« transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions. Pour ce ...
Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.
Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d'en visiter la plateforme d’écoute. L'occasion d'assister à un test de mise en ...
Le nouveau site www.guide-victimes.gouv.fr d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne. Il est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.
Afin d'accompagner la modernisation numérique de la Justice et d'améliorer l'information des justiciables, le cour d'appel de Chambéry a ouvert son nouveau site internet.
Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale de la Santé
Mardi 13 février, l’assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Le ministère de la Justice s'est pleinement engagé dans la transformation numérique afin de rendre notre Justice plus accessible, plus rapide, plus efficace et plus transparente. Cette ambition se consolide au gré des rencontres et des événements à l’image de la VendômeTech qui s’est tenue le 8 ...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et ...
Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, ...
Entre avril et décembre 2014 un dispositif de dématérialisation des mémoires defrais de justice a été testé par plusieurs cours d’appel. A la suite du retour d'expérience positif de ce dispositif, celui-ci a été entendu à l'ensemble des cours d'appel durant l'année 2015.
Opérateur du système d'information de la Justice et gestionnaire de 120 applications métiers, la sous-direction de l'informatique et des télécommunications (SDIT) est un acteur essentiel de la modernisation de l'institution judiciaire. Elle s'emploie à rendre le meilleur service à 80.000 ...
A l’occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie ce soir par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accueille à la Chancellerie, ce jeudi 12 mai 2016 à 19h, le Jeudigital initié par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique.
Vendredi 26 juin 2015, les procureurs de la République de Coutances et de Cherbourg-Octeville ont été invités à signer la convention « Téléphone Grave Danger » en présence de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales et d’associations désignées pour rendre compte des ...
