Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 
04 février 2013

Modernisation de la Justice

Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables


29 novembre 2012

Le portail « e-Justice » s'enrichit

Améliorer l'accès au droit au sein de l'Union européenne


28 novembre 2012

Modernisation de la Justice

« Avec la visioconférence, la théâtralisation de la Justice en sort renforcée »


18 juillet 2012

CAEN ET COUTANCES : LE PAPIER TIRE SA REVERENCE

La justice se modernise et passe au numérique


07 mai 2012

Décret relatif à la chaîne informatique en matière pénale

Publication au JORF n°0108 du 8 mai 2012


08 décembre 2011

Prix initiatives Justice

Des nouvelles des lauréats de l'édition 2010


03 novembre 2011

Les notaires face aux nouvelles technologies

Entretien avec Maître Bernard Monassier


24 octobre 2011

Justice, les missions

La première campagne radio diffusée par le ministère de la Justice


12 juillet 2011

Victoires des Acteurs publics 2011

Un dispositif de téléprotection pour les femmes en très grand danger récompensé


15 juin 2011

Expertise dématérialisée

Expérimentation à Bordeaux


11 avril 2011

MobiDroits

Les nouveaux services de la Justice sur mobile


04 avril 2011

Les avocats face aux nouvelles technologies

Le témoignage de deux avocats spécialisés en droit du numérique


31 mars 2011

Communication électronique entre justiciables et cours d'appel

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 mars 2011

Information juridique

Un nouveau rendez-vous avec "le droit d'en parler"


03 février 2011

Comment découvrir la Justice de façon ludique et pédagogique ?

Une toute nouvelle plateforme baptisée Justi Mémo


31 janvier 2011

Communication électronique entre les juridictions et les avocats

Les procédures civiles s'accélèrent et se dématérialisent


31 janvier 2011

Un regard neuf sur l'institution judiciaire

Remise des prix du concours photo "la Justice vue par ses élèves"


19 janvier 2011

JUSTIMEMO : pour découvrir la Justice autrement

Un nouvel outil d’information et de partage sur la Justice


22 novembre 2010

Espace Internet sur les métiers

La nouvelle version de l'espace « métiers » est désormais en ligne.


29 octobre 2010

Communication électronique avocats-greffe de la chambre sociale :

LA DERNIERE LIGNE DROITE.


28 octobre 2010

Le droit à l’oubli numérique pour les victimes aussi

Le dispositif alerte enlèvement prend en compte le droit à l’oubli numérique


05 octobre 2010

MEDIATION EN LIGNE

La cour d’appel de Paris expérimente la médiation en ligne via « le forum des droits sur l’internet »


01 octobre 2010

Signature électronique de l’institution judiciaire

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


30 septembre 2010

Espace Internet sur les droits et démarches des justiciables

Des informations pratiques sur la Justice coproduites et diffusées sur plus de 1500 sites publics


13 septembre 2010

40 ans d'informatique juridique et de droit des technologies

Le jeudi 30 septembre 2010, à la Maison du Barreau


14 juin 2010

Podcast

Toute l’actualité du ministère de la Justice et des libertés en libre écoute


07 juin 2010

Décret portant création du « BIOAP » pour les personnes écrouées

Publication au JORF n°0131 du 9 juin 2010


05 mai 2010

Arrêté relatif à la communication par voie électronique

Publication au JORF n°0111 du 15 mai 2010


29 avril 2010

Décret visant à développer la communication électronique

Publication au JORF n°0102 du 2 mai 2010


10 mars 2010

Loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle

Publication au JORF n°0059 du 11 mars 2010


28 octobre 2009

Loi sur la protection pénale de la PLA sur internet

Publication au JORF n°0251 du 29 octobre 2009


25 septembre 2009

Décret relatif aux informations figurant au RCS

Publication au JORF n°0226 du 30 septembre 2009


22 septembre 2009

Colloque ''Sécurité et liberté'' sur Internet

24 et 25 septembre 2009 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


 
 
 
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