Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 
20 novembre 2012

Trajectoires judiciaires des mineurs et désistance

Infostat Justice 119 - Novembre 2012


19 novembre 2012

Peines planchers: application et impact de la loi du 10 août 2007

Infostat Justice 118 - Octobre 2012


08 novembre 2012

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2012


11 juillet 2012

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012


12 mars 2012

Les filières pénales de prise en charge des mineurs - années 2000

Infostat Justice 115 - Février 2012


28 décembre 2011

Les condamnations en 2010


09 décembre 2011

Les chiffres-clés de la Justice

Édition 2011


03 mai 2011

20 ans de condamnations pour crimes et délits

Infostat Justice 114. Avril 2011


28 février 2011

Les condamnations en 2009


22 février 2011

La satisfaction des victimes de délits suite au jugement

de leur affaire : quels facteurs explicatifs ? [Infostat Justice 112]


14 décembre 2010

Les victimes de délit et le jugement de leur affaire :

entre satisfaction et incompréhension. Infostat Justice 111


22 décembre 2009

Les condamnations en 2008


22 décembre 2009

Les condamnations prononcées en 2008

Infractions sanctionnées et peines prononcées. Infostat Justice 107


12 décembre 2008

Les condamnations des personnes morales en 2005

Infostat Justice 103


12 décembre 2008

L’activité pénale des parquets en 2007

Infostat Justice 101


12 décembre 2008

Arrêts des cours d'appel rendus en 2006

sur les décisions des CIVI


27 mai 2008

L’appel des décisions des cours d’assises :

conséquences sur la peine. Infostat 102


09 avril 2008

La réitération d'infraction

après condamnation des mineurs


27 mars 2008

L'appel des décisions des cours d'assises :

conséquence sur la déclaration de culpabilité


03 octobre 2007

Le suivi socio-judiciaire:

bilan d'application de la loi du 17 juin 1998. Infostat 94


03 octobre 2007

Le recours des victimes aux avocats

et aux associations d'aide aux victimes. Infostat 92


09 mars 2007

Les condamnations à une mesure de suivi socio-judiciaire

Analyse statistique à partir des données extraites du Casier judiciaire


01 décembre 2006

Les condamnations en 2005


01 juin 2006

Infostat n°88

Les condamnés de 2004 en état de récidive


01 mars 2006

Infostat n°86

Une évaluation de l'activité judiciaire en 2005


01 juillet 2005

Infostat n°83

L'exécution des peines d'emprisonnement ferme


01 mai 2005

Infostat n°82

La responsabilité pénale des personnes morales


01 mars 2005

Infostat n°80

Une évaluation de l’activité des juridictions en 2004


01 août 2004

Infostat n°75

Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003


01 mai 2004

Infostat n°74

La répression du vol simple depuis 1984


01 novembre 2003

Infostat n°70

La sanction des comportements routiers dangereux en 2001 - Novembre 2003


01 juillet 2003

Infostat n°68

Les condamnés de 2001 en état de récidive


01 octobre 2002

Infostat n°63

Les décisions des cours d’appel en matière correctionnelle


01 juin 2002

Infostat n°62

La délinquance économique et financière sanctionnée par la Justice


01 janvier 2002

Les condamnations en 2001


 
 
 
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