Liste des articles

 

Tableau_2021

28 juillet 2022

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au premier trimestre 2022


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29 juillet 2021

Mesurer et comprendre les déterminants de la récidive

des sortants de prison

La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d’écrou définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d’hommes. A l’entrée en prison, la moitié des détenus de cette population cible a moins de 30 ans, et près des deux ...


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29 avril 2021

Le traitement du contentieux de l'environnement

par la justice pénale entre 2015 et 2019

Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une ...


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25 février 2021

Les auteurs d'infractions à la sécurité routière

devant la justice

En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression depuis le début des années 2000, ont augmenté de 26 % ...


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11 février 2021

La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demi

La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées.
Ces condamnations ont sanctionné dans 55 % des cas une infraction principale ...


14 janvier 2021

Justice pénale - données 2019

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


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27 août 2020

Les victimes d'infractions pénales

usagères des associations d'aide aux victimes en 2019

En 2019, environ 300 000 victimes se sont rendues dans une association d’aide aux victimes (AAV), ce qui représente une part très faible de l’ensemble des victimes, et même des 2 millions de celles passées par la justice. Parmi ces usagers d’AAV, 71 % sont des femmes, soit davantage que parmi ...


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02 juillet 2020

Le travail d'intérêt général de 1984 à 2018

En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d’intérêt général, dont 62 % en lieu et place d’une peine d’emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu’obligation accompagnant une peine d’emprisonnement avec sursis (sursis-TIG).


06 février 2020

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018

En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.


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09 janvier 2020

La composition pénale

Une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime

En 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs délits ont vu leur affaire classée après réussite d'une composition pénale. Pour un peu plus de la moitié d’entre eux, la principale infraction visée relevait du contentieux routier. Seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand ...


19 décembre 2019

Justice pénale - données 2018

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


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26 septembre 2019

Les durées de traitement des affaires pénales en 2018

1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d’affaires, ont fait l'objet d'une procédure pénale qui s'est achevée en 2018.


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06 juin 2019

Infractions économiques et financières:

leur traitement judiciaire en 2016 et 2017

Le contentieux économique et financier tel qu’il est décrit ici se limite essentiellement aux infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement et aux infractions liées au commerce et à la contrefaçon. En deux ans, 2016 et 2017, 135 500 auteurs impliqués ...


infostat 168

11 avril 2019

La durée de traitement des affaires pénales

impliquant des mineurs en 2017

220 200 mineurs ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26 % d’entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d’une mesure alternative (44 %), soit après réussite d’une ...


27 décembre 2018

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.


20 décembre 2018

Justice pénale - données 2017

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


infostat 166

27 septembre 2018

La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

aménageables avant toute incarcération

Parmi les 126 000 peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels en moyenne annuellement entre 2013 et 2016, plus de 9 sur 10 sont susceptibles de faire l’objet d’un aménagement avant toute incarcération aux termes de la loi.


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27 septembre 2018

Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pendant cette période : +9 % pour les peines de 6 ...


infostat 164

06 septembre 2018

Les condamnations pour violences sexuelles

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.
Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été ...


28 juin 2018

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.


infostat 163

28 juin 2018

Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement

ferme prononcées par les tribunaux correctionnels

En 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées. ...


infostat 157

21 décembre 2017

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,

une procédure pénale de plus en plus utilisée

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tient, depuis sa création en 2004, une part croissante dans la réponse pénale. Elle concerne en 2016 environ 75 000 condamnés, représente 13 % des décisions correctionnelles de condamnation et un quart de celles issues de procédures ...


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14 décembre 2017

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

Entre 2004 et 2016, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 %. Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. ...


27 octobre 2017

La Justice en chiffres

L’édition 2017 des Chiffres clés de la Justice vient de paraître. Cet ouvrage présente une synthèse des statistiques sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Une base d'information chiffrée pour les professionnels et les acteurs de la Justice.


28 septembre 2017

Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016

En 2016, 70 000 peines d’emprisonnement assorties d’un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement.

Les peines d’emprisonnement avec SME sanctionnent le plus ...


infostat 154

31 août 2017

Le traitement judiciaire des infractions

commises par les personnes morales

En 2015, 80 600 personnes morales ont fait l’objet d’une poursuite ou d’un classement de leur affaire par les parquets, soit 4,6 % des 1,8 million d’auteurs des affaires traitées par les parquets (à l’exclusion des mineurs). Elles représentent 28 % des auteurs d’infraction à la législation du ...


22 juin 2017

L'activité des maisons de justice et du droit

et des antennes de justice en 2015

En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l’ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.
Les ...


Infostat 151

23 mars 2017

Une approche individualisée de la multi condamnation

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée ...


Infostat150

16 mars 2017

Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants

en 2015

Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie dans 97 % des cas. Elles sont majoritairement le fait ...


infostat_149

09 mars 2017

Un traitement judiciaire différent

entre hommes et femmes délinquants

En 2014, moins d’un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l’auteur, la réponse pénale de l’institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternatives par rapport aux poursuites pour six femmes sur dix ...


Infostat 146

26 janvier 2017

La détention provisoire des personnes jugées en 2014

Parmi les 317 000 personnes jugées par le tribunal correctionnel en 2014, 8,5 % ont été placées en détention provisoire avant jugement. Deux fois sur trois, le placement en détention provisoire s'inscrit dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel et une fois sur ...


05 janvier 2017

Justice pénale

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


22 décembre 2016

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


08 juillet 2016

Références Statistiques Justice

Données 2014

Cette publication établit une description statistique complète de l'activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Cette activité judiciaire est ensuite complétée par les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), ...


08 juillet 2016

Justice pénale

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références ...


Logo infostat_142

30 juin 2016

Plus de 4 millions de victimes dans les affaires pénales

traitées par la justice

On estime à un peu plus de 4 millions le nombre de victimes présentes dans les affaires traitées par les parquets en 2014. La plupart d’entre elles ont vu leur affaire arriver en justice après un dépôt de plainte auprès des services de police et de gendarmerie, voire auprès de la justice ; elles ne ...


vignette infostat 136

05 novembre 2015

Une réponse pénale pour 91% des auteurs d'infractions

En 2014, 4,6 millions de plaintes et procès-verbaux sont parvenus aux parquets. Lorsque l’auteur d’une infraction a pu être identifié et que l’affaire est poursuivable, le taux de réponse pénale est de 91%.


Logo chiffres clés 2015

19 octobre 2015

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2015

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.


Infostat 134

29 avril 2015

Les affaires pénales de plus en plus rapidement traitées

Deux millions de justiciables ont vu leur procédure pénale s’achever au cours de l’année 2013. En moyenne, une affaire se conclut en neuf mois ; 50% sont traitées en moins de cinq mois.


Infostat 133

02 février 2015

Une justice pénale des mineurs

adaptée à une délinquance particulière

En 2013, la délinquance des mineurs traitée par la justice a concerné 234 000 mineurs, soit 3,6 % des classes d'âge correspondantes.
C'est une délinquance différente de celle des majeurs qui se caractérise notamment par une sur-représentation des atteintes aux biens (vols simples, vols aggravés, ...


Chiffres Clés 2014

22 octobre 2014

Les chiffres-clés de la Justice - Édition 2014

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice


couverture annuaire

29 juillet 2014

Tableaux de l'annuaire statistique

Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques


Infostat_129

02 juillet 2014

Le travail d'intérêt général, 30 ans après sa création

En 2012, les juridictions ont prononcé 25 732 peines de travail d'intérêt général (TIG). Parallèlement le juge d'application des peines (JAP) a aménagé une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à 6 mois en Sursis TIG pour un peu moins de 7 000 condamnés.


Infostat 127

29 avril 2014

Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées

Infostat 127 - Avril 2014

Une approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées, telle qu'on peut l'analyser à partir des données du casier judiciaire national, c'est-à-dire que l'analyse des facteurs de récidive est limitée aux données ...


Les condamnations 2012

09 janvier 2014

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012

Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.


Logo Infostat n°124

03 décembre 2013

Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

Infostat 124 - Novembre 2013

Une peine d’emprisonnement ferme sur deux est mise à exécution à moins de 3,7 mois. Toutefois, ce délai varie en fonction du type de procédures ayant conduit à la condamnation. Ainsi, 30 % des peines sont exécutées à l'audience, donc sans délai et dans les autres cas une peine sur deux est exécutée ...


Couverture chiffres clés 2013

26 novembre 2013

Les chiffres clés de la Justice

Édition 2013

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice


22 mai 2013

Mesurer la récidive

Contribution du SSM justice à la conférence de consensus de prévention de la récidive

Le service statistique ministériel du ministère de la justice a depuis longtemps travaillé sur la mesure de la récidive. De nombreux travaux d’étude ont déjà été réalisés et des tableaux sont publiés dans l’annuaire statistique de la justice.
Cette note, réalisée à l’occasion de la conférence de ...


 
 
 
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