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Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.
En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la Balance de cristal, remis par le Conseil de ...
Le 18 juin 2021, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ont signé une convention. Celle-ci offre notamment une solution d’hébergement de transition à des victimes de violences conjugales dans ...
Déployée sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la mesure du bracelet anti-rapprochement vise à renforcer les dispositifs existants : téléphone grand danger (TGD), interdictions de contact et de paraitre à domicile (…). Une mesure très ...
Depuis 2019, le service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française mène un projet avec et à destination des mineurs non accompagnés. Un dispositif à faire connaître.
Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, ce bracelet constitue la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus ...
Le Grenelle des violences conjugales, organisé par le gouvernement entre septembre et novembre 2019, a suscité une prise de conscience profonde s’agissant de la spécificité de ces violences. Un constat partagé s’est imposé : l’emprise, qui enferme souvent les victimes de ces faits dans le silence ...
« Engagement, confiance, durée » : C’est en ces termes que Claude Roiron, déléguée ministérielle à l’égalité F/H du ministère de l’éducation nationale a défini le partenariat exemplaire construit depuis plusieurs années, dans la Somme, entre le tribunal, l’éducation nationale et l’aide sociale à ...
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
« Protéger la victime, ce n’est pas la victimiser mais lui permettre de reprendre sa vie en main ». C’est en ces termes qu’Ernestine Ronai, présidente du comité national de l’ordonnance de protection a inauguré, le 6 janvier 2021, le comité de pilotage pour la prise en charge judiciaire des ...
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Le ministère de la justice a réalisé une étude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance. Elle s’appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes. Une étude complémentaire a ...
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La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Le vade-mecum élaboré par le groupe de travail justice du Grenelle aide les soignants dans le traitement des victimes de violences conjugales
En introduction à notre dossier consacré aux actions entreprises par la Justice dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère revient sur l’action volontariste de l’administration centrale et des juridictions pour ...
Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.
Face aux violences conjugales, les juridictions se sont notamment mobilisées par la mise en place de filières de l’urgence afin de traiter ces affaires avec célérité et efficacité. Simon Lanes, magistrat, adjoint de la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions à la ...
En octobre 2019, l’Inspection générale de la Justice (IGJ) remettait son rapport sur les homicides conjugaux commis en 2015 et 2016 et définitivement jugés. Intitulé Mission sur les homicides conjugaux*, ce document permet d’identifier des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers ...
Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la Justice revient sur les avancées dans le combat contre les violences faites aux femmes en soulignant l’efficacité des partenariats noués et la nécessaire mobilisation de tous pour faire reculer ce fléau.
Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes du ministère de la Justice revient sur les avancées dans le combat contre les violences faites aux femmes en soulignant l’efficacité des partenariats noués et la nécessaire mobilisation de tous pour faire reculer ce fléau.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, en visite au comité local d'aide aux victimes (CLAV) et au centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nîmes, accompagnée d'Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes.
Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
La lutte contre les violences familiales demeure une action prioritaire du Ministre de la Justice.
Forces de l'ordre, justice, travailleurs sociaux, associations, tous sont mobilisés en Polynésie Française et plusieurs dispositifs sont en place pour faciliter le signalement de ces faits durant la ...
Le point sur les dispositifs exceptionnels de prise en charge des auteurs, par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes.
Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’intermédiaires et d’écoute.
Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières.
Près de six adoptés sur dix à titre plénier le sont par le conjoint de ...
Les violences conjugales sont en Martinique deux fois plus nombreuses qu’en métropole.
Depuis près d’une année, un partenariat s’est noué entre l’ENM et la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, avec pour ambition de renforcer les formations dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, en particulier celles commises au sein du couple.
Ministres concernés, représentants des services de l’État, associations, acteurs de terrain et familles de victimes se sont donnés rendez-vous à Matignon pour tenter de faire reculer le fléau des violences conjugales. Des atteintes physiques et sexuelles qui ont touché plus de 200 000 femmes en ...
Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.
Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d'en visiter la plateforme d’écoute. L'occasion d'assister à un test de mise en ...
Les enquêteurs sociaux réalisent des enquêtes sociales à la demande des magistrats du siège, plus particulièrement des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles et des juges pour enfants à qui ils adressent leur rapport.
La liste des enquêteurs sociaux inscrits au 1er janvier 2010 est ...
Pour ce nouveau numéro de l'émission "Le droit se livre", nous recevons Victoria Vanneau, ingénieure de recherche au CNRS, actuellement responsable du suivi des travaux scientifiques à la Mission de Recherche Droit et Justice et auteur d’un ouvrage qui retrace l’histoire des violences conjugales du ...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel permet, dans les situations consensuelles, de prendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et ses conséquences.
78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les auteurs dont l’affaire était poursuivable, 9 sur 10 ...
Renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété ...
De nouvelles dispositions s’appliqueront aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Elles concernent plus spécifiquement les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net. Explications.
Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Magalie Flores-Lonjou, maître de conférences à l’Université de la Rochelle, co-auteure d’un blog sur le droit et le cinéma, et coordinatrice d’un ouvrage sur la famille au cinéma.
Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (« TGD ») consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de ...
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de ...
Près de 200 personnes ont participé au 3ème colloque de printemps de la cour d'appel de Paris sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) qui s'est tenu le 31 mars 2017 en première chambre et qui était consacré cette année à la médiation familiale. Magistrats, avocats, médiateurs et ...
