Enquêteurs sociaux

Liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Paris

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : adoption définitive du projet de loi

"Ce texte s'inscrit dans la grande oeuvre d'égalité engagée par le gouvernement"

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Les principales avancées

Mariage pour tous : les déclarations de Christiane Taubira

Mariage pour tous

Les députés votent le texte mardi 23 avril

L'aide à la médiation familiale internationale

Mariage pour tous

Deuxième lecture du projet de loi pour les députés dès le 17 avril

Mariage pour tous

Le Sénat adopte le projet de loi

Comment se pacser, modifier un PACS ou dissoudre un PACS

Le tribunal d'instance de Lisieux vous informe

Pension alimentaire : bénéficiaire

Vous souhaitez conclure un PACS au tribunal d'instance de Caen

Tout ce que vous devez savoir...

Les Divorces

Pactes civils de solidarité (PACS)

Mariage pour tous

L'égalité en marche

Saisies et cessions des rémunérations 2013

Mariage pour tous : un débat de société

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous et filiation

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : une loi de partage

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : débat et réforme de société

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Présentation en Conseil des ministres le 7 novembre 2012

Procréation médicale assistée (PMA)

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : ambitions du projet de loi

Lu Vu Entendu

Validation rétroactive des mariages homosexuels

Lu Vu Entendu

Gestation pour autrui (GPA)

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : contours du projet de loi

Lu Vu Entendu

Divorces : une procédure à deux vitesses

Infostat Justice 117 - Mai 2012

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

Montant des pensions alimentaires: pratiques et barème

Infostat Justice 116 - Avril 2012

Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple

Décret permettant le retour d'un enfant illicitement déplacé

Publication au JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Agence française de l'adoption

AFA

Pour sceller une union : Le PACS est-ce la bonne solution ?

Violences intrafamiliales

Mieux protéger, c'est possible

Pensions alimentaires

Vers une meilleure harmonisation des montants

Laon : journée de formation et de discussions autour du divorce

Le 8 avril 2011 a eu lieu une formation entre professionnels du droit sur le thème du divorce.

Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

Publication au BO n° 2010-06 du 31 août 2010

Pensions alimentaires

Vers une meilleure harmonisation des montants

Simplification des procédures : divorce et médiation familiale

L'ActuJUSTICE - Numéro 9

Pour la paix des familles

Portrait de Laurent Gebler, juge aux affaires familiales

Décret concernant les successions (renonciation et mandataire)

Publication au JORF n°0261 du 10 novembre 2009

« En 15 ans, les adoptions plénières ont augmenté de 35% »

Recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments

La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008)

L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents

Infostat Justice 106

« On note un développement soutenu du PACS depuis 10 ans »

Décret instaurant des pôles de compétence en matière d'adoption

Publication au JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Le divorce par consentement mutuel en forte progression

L'article 212 du code civil, expression des devoirs entre époux

« Cet article prévoit une solidarité patrimoniale et extra-patrimoniale »

Séparations familiales

un recours encouragé à la médiation judiciaire