Mariage pour tous

Fin des débats en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Saisies et cessions des rémunérations 2013

Enquêteurs sociaux

Liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Paris

Mariage pour tous : un débat de société

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous et filiation

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : une loi de partage

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : débat et réforme de société

Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Présentation en Conseil des ministres le 7 novembre 2012

Procréation médicale assistée (PMA)

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : ambitions du projet de loi

Lu Vu Entendu

Validation rétroactive des mariages homosexuels

Lu Vu Entendu

Gestation pour autrui (GPA)

Lu Vu Entendu

Mariage pour tous : contours du projet de loi

Lu Vu Entendu

Réforme des tutelles : la pratique de Lisieux

La vérification des comptes de gestion des tutelles

Divorces : une procédure à deux vitesses

Infostat Justice 117 - Mai 2012

Durée des divorces : l'impact de la réforme de 2004

« Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois »

Annuaire Statistique de la Justice

Édition 2011-2012

Montant des pensions alimentaires: pratiques et barème

Infostat Justice 116 - Avril 2012

Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple

Décret permettant le retour d'un enfant illicitement déplacé

Publication au JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Agence française de l'adoption

AFA

Vous souhaitez conclure un PACS au tribunal d'instance de Caen

Tout ce que vous devez savoir...

Pour sceller une union : Le PACS est-ce la bonne solution ?

Violences intrafamiliales

Mieux protéger, c'est possible

Pensions alimentaires

Vers une meilleure harmonisation des montants

Laon : journée de formation et de discussions autour du divorce

Le 8 avril 2011 a eu lieu une formation entre professionnels du droit sur le thème du divorce.

Circulaire sur la loi relative aux violences faites aux femmes

Publication au BO n° 2010-06 du 31 août 2010

Pensions alimentaires

Vers une meilleure harmonisation des montants

Simplification des procédures : divorce et médiation familiale

L'ActuJUSTICE - Numéro 9

Pour la paix des familles

Portrait de Laurent Gebler, juge aux affaires familiales

Décret concernant les successions (renonciation et mandataire)

Publication au JORF n°0261 du 10 novembre 2009

« En 15 ans, les adoptions plénières ont augmenté de 35% »

Recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments

La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008)

L'adoption simple et plénière en 2007 : des projets différents

Infostat Justice 106

« On note un développement soutenu du PACS depuis 10 ans »

Décret instaurant des pôles de compétence en matière d'adoption

Publication au JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Le divorce par consentement mutuel en forte progression

L'article 212 du code civil, expression des devoirs entre époux

« Cet article prévoit une solidarité patrimoniale et extra-patrimoniale »

Séparations familiales

un recours encouragé à la médiation judiciaire

Le divorce

Pensions alimentaires

La solution d'un barème !

Un barème indicatif pour fixer les pensions alimentaires

Les adoptions simples et plénières en 2007

Une approche détaillée sur un sujet d'actualité

Familles : les espaces de rencontre

Des lieux pour préserver les relations entre parents-enfants

"116 000 enfants disparus"

Le numéro européen dédié aux familles d’enfants disparus

Loi de simplification du droit et d'allègement des procédures

Publication au JORF n°0110 du 13 mai 2009

Les procédures de changement de nom et de prénom

Elise retrouvée: R.Dati félicite magistrats et enquêteurs

Communiqué de presse

Lutter contre les enlèvements internationaux d'enfants

Les divorces prononcés de 1996 à 2007

Infostat Justice 104