Ministère de la Justice
 
 

Direction des affaires criminelles et des grâces

 

La direction de la norme et de la justice pénales

Au sein du ministère de la Justice, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), qui a célébré son bicentenaire en 2014, est la direction de la norme et de la justice pénales ; elle comprend près de 370 personnes, dont plus de 60 magistrats de l'ordre judiciaire, répartis sur trois sites : place Vendôme à Paris, où se trouvent les trois sous-directions pénales, à Nanterre, où se trouve une antenne du bureau de l'entraide pénale internationale, et à Nantes, siège de casier judiciaire national de 1982.


Les principales missions de la DACG 

Dans le cadre de sa mission d’élaboration, d’animation et de suivi de la politique pénale définie par le garde des Sceaux, la DACG apporte son soutien aux parquets et parquets généraux : elle met à leur disposition son analyse technique et leur propose des ressources, des outils pratiques et des bases de données juridiques et statistiques.La DACG assure, par ailleurs, l’évaluation des politiques pénales, ainsi que la gestion de la base de données juridiques des infractions pénales.Sur le plan législatif et réglementaire, la DACG travaille à tous les projets normatifs en matière répressive, qu’ils soient portés par le ministère de la Justice ou par d’autres départements ministériels.

Ainsi, la DACG développe son expertise dans des domaines aussi variés que la procédure pénale, la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, les discriminations, le terrorisme, la criminalité organisée, les trafics de stupéfiants, les atteintes à la probité publique, le droit de l’environnement et de la santé publique, la délinquance économique et financière, l’exécution des peines, ou encore la direction de l’enquête judiciaire.

L’Union européenne représentant une source croissante pour le droit interne, la DACG contribue par ailleurs activement aux négociations européennes et internationales dans ses domaines de compétence. Responsable de la mise en œuvre de l'entraide pénale internationale, la DACG œuvre concrètement à la réalisation de l'Europe judiciaire.

Enfin, à travers l’activité du service du casier judiciaire national qui lui est directement rattaché, la DACG est garante de la mémorisation et de la restitution des condamnations prononcées.

 

Organigramme de la DACG

 

 

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Liste des articles

 
14 octobre 2019

Rapport d’analyse nationale des risques de la France

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.


02 mai 2019

Réunion bilatérale franco-allemande à Berlin

La directrice des affaires criminelles et des grâces s’est rendue à Berlin, le 8 avril, pour rencontrer son homologue allemand Bernhard Böhm, directeur des affaires pénales, ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs. Cette rencontre s’inscrit dans la continuité ...


Crédits : MJ/DR

12 février 2019

Cérémonie de remise du Prix Vendôme 2018

Lundi 11 février, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis le Prix Vendôme 2018 à Perrine Simon pour sa thèse « La compétence d’incrimination de l’Union européenne. Recherche sur le pouvoir pénal européen ».


Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces

28 novembre 2018

La nouvelle Directrice des affaires criminelles et des grâces

Lors du conseil des ministres du 28 novembre, Catherine Pignon a été nommée directrice des affaires criminelles et des grâces, une direction dans laquelle elle a déjà exercé des responsabilités.


Séminaire franco-britannique sur la criminalité organisée - Alison Saunders, directrice des poursuites pénales d’Angleterre et du Pays de Galles, et Nathalie Ancel, directrice adjointe des affaires criminelles et des grâces

03 octobre 2018

Séminaire franco-britannique sur la criminalité organisée

Le 26 septembre, s’est tenue à Vendôme la 6è rencontre du groupe franco-britannique relatif à la coopération en matière de criminalité organisée.


Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG)

26 septembre 2018

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017

Le 19 septembre, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice a accueilli Nicolas Picard, agrégé d’histoire, pour présenter sa thèse consacrée à l’application de la peine de mort en France entre 1906 et 1981, travaux salués par le jury du Prix Vendôme 2017 ...


Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

20 juin 2018

Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.


Crédit photo : MJ/DR

20 juin 2018

La régulation des algorithmes, entre éthique, droit et process

Jeudi 7 juin 2018, à l'occasion des petits déjeuners de la DACG, David Fuks dit Forest est venu présenter ses réflexions sur les algorithmes, le contexte conceptuel et politique dans lequel ils s’inscrivent, et leur régulation par le droit.


Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

20 juin 2018

Rapport 2018 de la commission de suivi de la détention provisoire

La CSDP s’appuie sur des données juridiques, statistiques et pénitentiaires pour dresser un état des lieux des alternatives à l’emprisonnement. Elle apporte une réflexion sur le recours à la visioconférence dans le contentieux de la détention provisoire.


Crédits photo : MJ/DICOM/DR

27 mars 2018

Coopération judiciaire de lutte contre le terrorisme

Séminaire des 14 et 15 mars 2018 à Dakar (Sénégal)

Sur proposition des ministres de la Justice français et sénégalais, la direction des affaires criminelles et des grâces a organisé un séminaire de coopération régionale de lutte contre le terrorisme avec les autorités judiciaires de sept Etats d’Afrique de l’Ouest et de la bande sud sahélienne.


Le blanchiment de fraude fiscale en clair © DR

12 février 2018

Le blanchiment de fraude fiscale en clair

La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l'actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfois ils fusionnent en « blanchiment de fraude fiscale », ...


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11 octobre 2016

Retour d'expérience sur l'attentat de Nice

La direction des affaires criminelles et des grâces a réuni les parquets et parquets généraux pour retour d’expérience