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Les chiffres clés de la Justice

Retrouvez sur cette page les chiffres clefs du ministère de la Justice depuis 1997.

La place Vendôme de nuit par C LacèneLe budget de la Justice en 2009 est de 6,63 milliards d'euros.

Le nombre d’agents qui travaillent pour le ministère de la Justice est de 72 749 (2009).

En 2008, les implantations immobilières étaient de 5 994 251 m2.

 

Effectifs ( buget 2008)

Mission Justice : 72 749 emplois

Justice judiciaire : 29 295

Protection judiciaire de la jeunesse : 8 951

Administration pénitentiaire: 33 020

Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés : 1 483

 

Juridictions de l'ordre judiciaire

1 Cour de cassation

35 Cours d’appel

2 Tribunaux supérieurs d’appel

181 Tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale]

5 Tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]

156 Tribunaux pour enfants

116 Tribunaux des affaires de sécurité sociale

475 Tribunaux d’instance et tribunaux de police

210 Conseils de prud’hommes

6 Tribunaux du travail

135 Tribunaux de commerce

 

Juridictions de l'ordre administratif

1 Conseil d’État

8 Cours administratives d’appel

36 Tribunaux administratifs

 

Activité des juridictions en 2008

Justice civile

2 575 130 Décisions en matière civile et commerciale

dont 262 289 référés

 

Justice administrative
221 316 Affaires réglées par les juridictions administratives

 

Justice pénale

1 233 272 Décisions en matière pénale
9 579 212 Amendes forfaitaires majorées
4 726 539 Affaires traitées par les parquets
1 500 411 Affaires poursuivables
dont 1 280 891 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale
Taux de réponse pénale : 85,4 % [83,6% en 2007]

 

1 108 782 condamnations et compositions pénales prononcées pour
3 391 crimes
673 985 délits
67 456 contraventions de 5e classe
363 950 contraventions des quatre premières classes

 

Justice des mineurs en 2008

Activité des parquets en 2008
181 449 Affaires traitées mettant en cause des mineurs
150 333 Affaires poursuivables mettant en cause des mineurs
Taux de réponse pénale : 91,1 % [ 89,5 % en 2007 ]

 

Activité des juges des enfants en 2008
96 002 Mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi
78 809 Mineurs délinquants dont le juge des enfants a été saisi
19 927 Familles faisant l'objet d'une tutelle aux prestations sociales

 

Activité des établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse 2007
626 Unités du secteur public
1 221 Établissements du secteur associatif habilité
233 200 Mesures suivies dans l'année
170 550 secteur public
62 650 secteur associatif à la charge de l'État - DPJJ

 

Administration pénitentiaire

194 Établissement pénitentiaires
51 997 places  au 1er janvier 2009
62 252 personnes écrouées au 1er janvier 2009
89 054 Entrants en prison en 2008
86 871 Sortants de prison en 2008
159 232 Personnes prises en charge en milieu ouvert au 1er janvier 2009

 

Aide juridictionnelle en 2008

886 337 admissions à l'aide juridictionnelle
484 507 Admissions sur contentieux civils et administratifs
396 992 Admissions sur contentieux pénaux

 

L'accès au droit

90 Conseils départementaux de l'accès au droit [lois du 10-07-1991 et du 18-12-1998]
123 Maisons de justice et du droit
49 Antennes de justice

Sauf mention contraire, les chiffres d’activité sont relatifs à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer