Articles
Lutte contre la drogue et la toxicomanie
Lutte contre la drogue : lancement de la campagne en direct
Le TIG, une sanction utile au condamné et à la société
Hommage des avocats à un avocat
Crime organisé : les juridictions spécialisées font leurs preuves
Enfance maltraitée : une priorité pour tous
« La médiation, langage universel de règlement des conflits »
Le droit constitutionnel à l'honneur
L'usufruit et le triomphe de la propriété individuelle
Un code de justice pénale des mineurs
Le projet de loi sera finalisé d'ici à l'été 2010....
Notariat : une grande école à Paris
L’hôtel de Bourvallais à l’honneur
Le patrimoine de la Justice accessible à tous !
Le ministère de la justice participe aux journées européennes du patrimoine...
Ventes immobilières aux enchères judiciaires :
De nombreux particuliers intéressés par les mises à prix...
C'est la rentrée à l'ENPJJ
Justice pénale : le comité Léger remet son rapport
Séparations familiales
un recours encouragé à la médiation judiciaire...
Les conciliateurs de justice
Suicides en prison : la Ministre d'État souhaite la transparence
et annonce son plan d’action...
Visiteurs de prison : une activité bénévole encadrée
Les bureaux d'aide aux victimes
L'article 544 du code civil, clef de voûte du droit de propriété
Conseiller d'insertion et de probation : prévenir la récidive
Les Maisons de Justice et du Droit
Un barème indicatif pour fixer les pensions alimentaires
24èmes Assises de l'INAVEM
1 an après la PFUE :Quelles avancées pour l'Europe de la Justice?
Visite du ministre d'État dans une structure PJJ à Bagneux
Visite du Ministre d'Etat à la Maison d'arrêt de Fresnes
Cérémonie de passation de pouvoirs à la Chancellerie
Alerte enlèvement : élargissement du dispositif
Médiation en ligne pour litiges du Net !
Pôle de la nationalité française de Paris
Du nouveau en matière de nationalité à Paris...
Familles : les espaces de rencontre
Des lieux pour préserver les relations entre parents-enfants...
Le renouveau de l'immobilier pénitentiaire
Inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville....
Quelles avancées et ambitions pour la coopération pénale ?
Départ du tour de France cycliste pénitentiaire
La prise en charge des victimes d'accidents collectifs
Pour que le nombre important des victimes ne soit pas un obstacle à leur soutien...
Bordeaux fête les cinquante ans de l'ENM
"116 000 enfants disparus"
Le numéro européen dédié aux familles d’enfants disparus...
Congrès des notaires
Les professions juridiques et judiciaires se modernisent
Prisons : protocole d'accord avec les deux syndicats majoritaires
« Ne jamais oublier ce qui s’est passé »
Commémoration de la journée du 8 mai 1945...
Pour un avenir plus juste !
Les classes préparatoires des écoles du ministère de la justice...
Les procédures de changement de nom et de prénom
Les nouvelles technologies au coeur des pratiques judiciaires
Plan de relance : 80 millions € pour rénover les lieux de Justice
Le bureau des victimes des Sables-d’Olonne :
Un relais victime au cœur du tribunal...
Réunion annuelle des chefs de juridiction administrative
Professions du droit : quelles perspectives de modernisation ?
Le projet européen de justice électronique
La Justice se dote de son 1er « plan Administration exemplaire »
Lutter contre les enlèvements internationaux d'enfants
Promouvoir la création d'équipes communes d'enquête
Alerte Enlèvement
Rachida Dati inaugure le Centre éducatif fermé de la Marne
Le Sénat a adopté le projet de loi pénitentiaire
Un effort sans précédent pour moderniser les lieux de justice
Journée de la femme 2009
Les étudiantes des classes préparatoires intégrées invitées par Rachida DATI à la Chancellerie...
Les nouvelles technologies au cœur des pratiques judiciaires
L’exemple des bornes visio-public dans les MJD...
L'aide aux victimes : une politique prioritaire
Les bureaux d'aide aux victimes
Le nouveau contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle
Un mécanisme innovant permettant aux citoyens de contester la loi applicable au litige...
Une campagne contre les violences faites aux femmes
"Femmes : Ne laissez pas la violence s'installer, réagissez"...
La médiation judiciaire pour régler des conflits
Des recommandations pour développer sa pratique dans les juridictions...
Une exposition pour sensibiliser aux formes de discrimination
Un nouveau label qualité pour la Justice
Deux procédures de la DACS (section du sceau) obtiennent la certification ISO 9001...
Le JAP a 50 ans
Le TGI d'Agen et l'ENAP rendent hommage au Juge de l'application des peines....
Rachida DATI à la rencontre des futurs magistrats
A l'occasion de la rentrée de la promotion 2009 de l'Ecole Nationale de la Magistrature...
La Cour européenne des Droits de l'Homme fête ses 50 ans
Du nouveau en matière de changement de nom
Voeux aux personnalités et à la presse
Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers
La loi sur la protection juridique des majeurs entre en vigueur
Informer les jeunes sur leurs droits et devoirs
Inauguration du centre de détention de Roanne
Rétablissement de l'égalité des chances
Ouverture de deux nouvelles classes préparatoires intégrées pour l'ENM...
Mieux soutenir les entreprises en difficulté
Le magistrat de liaison :
Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
Traitement du surendettement
Présidence Française de l'Union européenne :
Des avancées réelles pour l'Europe de la Justice...
Un demi siècle pour l'ENM...
Le rendez-vous annuel des huissiers de justice :
Des concepts forts au profit de l'évolution de la profession....
Le rôle des associations dans la prévention des mariages forcés
Alerte enlèvement : un dispositif qui a fait ses preuves
... et inspire les pays de l'Union européenne...
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a 60 ans
Les plus grands spécialistes français rappellent son universalité...
Clôture de la conférence de l'Agence des Droits Fondamentaux
Conférence de l’Agence des Droits Fondamentaux
Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Rachida Dati : « Le contrôle légal des comptes est nécessaire au regard de l'intérêt général »...
Rachida Dati a reçu ce matin le rapport de la commission Varinard
La justice du travail
Lutte contre les mariages forcés
Rachida Dati : « Il faut briser la loi du silence »...
Réforme de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté
Éxecuter les peines en Europe : Quelles perspectives ?
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix, le 25 novembre 2008...
Séminaire sur les femmes victimes de violences conjugales
Les tribunaux de commerce
Le rendez-vous du congrès national des juges consulaires...
Inauguration du Centre Pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Rachida Dati : « Ce Centre est le premier établissement d'une nouvelle génération »...
Information et accompagnement juridique des personnes détenues
Les points d'accès au droit en établissement pénitentiaire...
Les points d'accès au droit (PAD)
Rachida Dati inaugure le premier PAD pour les mineurs...
La lutte contre la traite des êtres humains
Justice pénale des mineurs
Rachida Dati inaugure le 37è centre éducatif fermé à Mulhouse...
Rachida Dati annonce des mesures pour les services judiciaires
Le patrimoine immobilier du ministère de la Justice
Rétention de sûreté : déplacement du garde des Sceaux à Fresnes
Deux conventions signées pour la prévention et l’accès aux soins
Colloque en l'honneur de René Cassin
Les plus grands spécialistes français ont rappelé son engagement en faveur des droits de l'Homme...
La coopération judiciaire entre la France et la Serbie
Lancement du premier acte authentique sur support électronique
Le chantier de rénovation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Les casiers judiciaires européens
Colloque sur le droit européen des contrats
Rachida Dati : « Le contexte économique nous oblige à être audacieux »...
Ecole nationale de la magistrature
Rachida Dati rencontre les auditeurs de la promotion 2007...
Colloque sur la Ve République vue de l'étranger
Colloque "neutraliser les grands criminels"
Rachida Dati : « Nous avons beaucoup progressé ces dernières années »...
La société privée européenne
Un outil essentiel pour la croissance des PME...
Neuvième réunion du conseil de partenariat permanent UE-Russie
Rénovation des codes pénal et de procédure pénale
Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse
Anniversaire de la Constitution de la Ve République
La libre circulation des actes authentiques en Europe
Le ministère de la Justice s'est associé au Conseil supérieur du notariat lors d'une conférence...
Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
Scellement de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
Congrès de l'Association française de droit constitutionnel
Publications jeunesse
La Commission de surveillance fait sa rentrée...
Budget de la Justice 2009
Mineurs délinquants : objectif insertion
Déplacement du ministre en territoires palestiniens et en Israël
Retour sur les journées du patrimoine à la Chancellerie
La Chancellerie, place Vendôme à Paris, a accueilli plus de 5000 visiteurs....
20 et 21 septembre 2008, journées européennes du patrimoine
Une occasion pour découvrir le patrimoine judiciaire...
Conférence sur la protection des majeurs vulnérables à Lille
Rachida Dati souhaite inciter les pays de l'Union européenne à ratifier la convention de La Haye...
Déplacement de Rachida Dati au centre éducatif fermé de Limoges
L’administration pénitentiaire recrute des surveillants
Surveillant pénitentiaire, quelle société peut se passer de vous...
Les métiers du greffe
En 2009, 314 nouveaux greffiers en chef et greffiers seront recrutés...
Le ministre devant la Commission JURI du Parlement européen
Etablissements pénitentiaires: déplacement à St-Martin de Ré
Un engagement fort pour appliquer les nouvelles règles pénitentiaires européennes...