À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
Faciliter l’application des instruments de coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans un dossier transfrontière, c’est l’objectif du podcast du ministère de la Justice : "Droit vers l’Europe". Que vous soyez magistrat, avocat, notaire, huissier de justice ou greffier, il vous ...
La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.
Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Dans une ...
Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Trophée Sport Aventure permet à des jeunes suivis par la PJJ de se confronter à l'effort physique en montagne. Pour sa 25e édition, ce challenge sportif se déroulera du 27 juin au 1er juillet 2022 au cœur du parc national des ...
Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.
Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2021 permet de revenir sur les dix engagements pris par le ministère de la Justice lors du Grenelle des violences conjugales en 2019. Point d’étape deux ans plus tard.