Confiance dans l’action publique : examen des projets de lois

L'Assemblée nationale a débuté en procédure accélérée lundi 24 juillet 2017 l'examen en séance publique des projets de lois visant à redonner « confiance dans l’action publique » devenus projets de lois « pour la régulation de la vie publique ». Les travaux de l’Assemblée s’achèveront jeudi 27 ...

Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.

Déplacement au Palais de Justice de Paris

Édouard Philippe, Premier ministre et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice se sont rendus au Palais de Justice de Paris le 19 juillet 2017.

Allo enfance en danger

Un partenariat renforcé avec le ministère de la Justice

Le 7 juillet 2017, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, et le groupement d’intérêt public « « Enfance en danger » (GIPED), ont signé une convention de partenariat en faveur d'une communication renforcée sur les missions du 119, le Service national d’accueil téléphonique pour ...

Audition de Nicole Belloubet devant la commission des lois

Examen des projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique

Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...

Journée accès au droit au Secours Populaire

Favoriser l’accès au droit et à la justice des personnes en situation de pauvreté et de précarité

Le 13 juin 2017, à Paris, au siège du Secours populaire français, s’est tenue une journée d’information et d’échanges sur l’accès au droit, au cours de laquelle le ministère de la justice, à travers le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) et plus ...

Appel à candidature sur trois postes d'inspecteurs de la justice

L'IGJ recrute des inspecteurs de la justice, non magistrats, par la voie du détachement dans le statut d'emploi d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice créé par décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017.