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Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France. Il s’est rendu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence puis, accompagné de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion ...
Lancement de Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Le 19 janvier, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l’Île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été. À partir du mois de septembre, cette salle provisoire accueillera le procès ...
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte ...
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018. ...
Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.
« Protéger la victime, ce n’est pas la victimiser mais lui permettre de reprendre sa vie en main ». C’est en ces termes qu’Ernestine Ronai, présidente du comité national de l’ordonnance de protection a inauguré, le 6 janvier 2021, le comité de pilotage pour la prise en charge judiciaire des ...
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) habilite le Gouvernement à transposer la directive « restructuration et insolvabilité » et à réformer le droit des sûretés dans son volet relatif à l’articulation avec le droit des procédures ...
