L'équilibre des peines : de la prison à la probation

Un peu plus d'un mois après la promulgation de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, l'INHESJ proposait de s'interroger, ce lundi 13 mai, sur l'équilibre des peines. Evolutions des modalités de la peine d'emprisonnement, leviers juridiques et institutionnels pour un juste ...

Nicole Belloubet en visite officielle aux Antilles

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice est en visite officielle durant quatre jours en Guadeloupe, à Saint-Martin puis en Martinique. La garde des Sceaux se rendra principalement en établissements pénitentiaires et en juridictions. Une visite sous les signe des projets ...

Réforme des règles applicables aux majeurs vulnérables

« La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent »

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables. Interview de la magistrate Mélanie Bessaud, chef du bureau du droit des personnes et de la famille à la Direction des affaires civiles et du Sceau ...

Entraide pénale franco-américaine

Déplacement à Washington

Les 20 et 21 mai, une réunion de consultation sur l’entraide pénale franco-américaine s’est tenue à Washington à l’invitation des autorités américaines. La délégation française emmenée par Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, a été reçue par Bruce Swartz, conseiller ...

Le 47e Challenge Michelet démarre fort !

C’est parti ! Hier, à Vaulx-en-Velin, le coup d’envoi de l’édition lyonnaise du Challenge Michelet a été donné au terme d’une cérémonie d’ouverture pleine d’énergie et d’émotions. Le rugby était à l’honneur, dès cette cérémonie par l’intermédiaire du parrain d’honneur, Pascal Papé, puis lors des ...

Le Guide Victimes consultable en langues étrangères

Le Guichet Unique d’Information et de DEclaration - GUIDE victimes - met aujourd’hui à la disposition des ressortissants étrangers, victimes de terrorisme, un ensemble d’informations utiles et consultables en anglais et en espagnol.

Égalité femmes-hommes

Des mots et des actes : la poursuite des signatures du texte d’engagement pour une parole non-sexiste

Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la procédure civile

« Ce texte c'est plus de rapidité, de simplicité et de lisibilité pour le justiciable »

La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Interview de Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice.