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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la présentation des articles 13 et 14 de la loi 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines et portant transposition de la décision cadre 2008/675/JAI du 24 juillet 2008 et de la déci

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 Janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 Janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.