Les chiffres clés de la Justice 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2020
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
Année 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Dans la série « les grands procès de l’histoire », retrouvez celle du maréchal Ney.
Actualités > Le procès du maréchal Ney
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Documentation > Ressources > Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série