Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1301635A

Date de signature

16 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2013