Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Limoges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.
Avec la crise sanitaire, les restaurateurs ont dû s’adapter. Beaucoup se sont mis à la vente à emporter. L’Atelier du goût, un restaurant d’application du Ministère de la Justice situé à Chaumont (52), a suivi le même chemin dans le respect des gestes barrières.
Actualités > Les restaurants d’application font aussi de la vente à emporter
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bourges].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Bernard RABATEL].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Marie-Laurence NAVARRI].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Agen].