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Des TIG amenés à pousser

24 décembre 2020 2 minutes

Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.

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Circulaire du 5 février 2013 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice - lot n° 2 fourniture des accès primaires (T2) non compressés - lot n° 4 : fourni

28 février 2013

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 février 2013 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice - lot n° 2 fourniture des accès primaires (T2) non compressés - lot n° 4 : fourni

Circulaire du 28 janvier 2013 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure l

28 février 2013

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 janvier 2013 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure l

Circulaire du 12 février 2013 relative à la présentation de l’article 3 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, du décret n° 2013-109 du 30 janvier 2

28 février 2013

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 février 2013 relative à la présentation de l’article 3 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, du décret n° 2013-109 du 30 janvier 2