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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France / Outre-mer.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 février 2012 relative à l'aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : transmission par les caisses des règlements pécuniaires des avocats

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 février 2012 relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Longjumeau.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evry.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.