La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.
Actualités > Remise du rapport de la mission sur les homicides conjugaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi-liberté de Melun.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances) au centre de semi-liberté de Montpellier.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances) au centre de semi-liberté de Montpellier.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Agen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Agen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 octobre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de détention d'Oermingen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Caen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers.