Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel.
Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Actualités > PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mai 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 mai 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Angers.