Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit 2022
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 avril 2017 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plates-formes interrégionales).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Sarreguemines.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 avril 2017 modificative de la circulaire du 24 mars 2017 relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences da