Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Bethune.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal de grande instance de Nice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Courbevoie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Sens.
Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel. L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021.
Actualités > Parution du calendrier de l’open data des décisions de justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
« Avec cette procédure, le temps judiciaire est plus rythmé et réactif et le temps éducatif est préservé »
Actualités > La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-mer