Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 octobre 2016 portant délégation de signature.
Le 11 mai 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a signé une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et l'association FLAG! - Intérieur et Justice LGBT+, représentée par M. Johan Cavirot, son président.
Actualités > Signature d'une convention de partenariat avec l'association FLAG
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.