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Documentation > Bulletin officiel > Note complémentaire du 6 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme relative aux magistrats exerçant à titre temporaire portant sur l'arrêté du 28 juin 2017 fixant les modalités de répartition des vacations.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 juillet 2017 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2017 des juges des tribunaux de commerce.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 9 juin 2017 relative à l’obligation de neutralité des agents du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2017 portant fin de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Douai.