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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2019 portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.

Documentation > Bulletin officiel > Instruction du 16 août 2019 relative à l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.