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Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Papeete.
31 octobre 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Papeete.
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
31 octobre 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Germain-en-Laye.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Germain-en-Laye.
Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.
Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.
30 avril 2019
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.