Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 août 2018 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 septembre 2018 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.